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En l’absence d’enfant, il est important de prendre des dispositions pour organiser sa succession. Plusieurs options sont possibles. Sans disposition testamentaire pour une personne en couple, le sort du patrimoine dépend d’abord de la nature juridique de l’union.
Si le défunt sans descendant était marié, son conjoint survivant reçoit au moins un quart de la succession. La loi lui réserve une quote-part incompressible appelée la « réserve héréditaire ». Si le défunt a fait des donations et des legs risquant de priver son conjoint survivant de ses droits, celui-ci peut les contester. Par ailleurs, le défunt peut prévoir de léguer tout ou partie de son patrimoine à son conjoint par testament, même s’il a encore un parent en vie.
À défaut de disposition testamentaire :
Les biens de famille reçus par le défunt de la part de ses ascendants reviennent pour moitié à ses frères et sœurs ou à leurs descendants. Ils peuvent avoir été perçus via une succession ou une donation.
Le conjoint survivant recueille l’autre moitié de ces biens. Toutefois, le régime matrimonial du couple peut contrarier le mécanisme du droit de retour des biens de famille.
Le partenaire pacsé et le concubin ne sont pas considérés par la loi comme des héritiers. Si le défunt n’a pas prévu de testament en leur faveur, rien ne leur revient. En conséquence, la succession d’un défunt, pacsé ou concubin suit le même ordre de dévolution que celle d’un célibataire.
Le patrimoine est transmis aux parents du défunt s’ils sont encore vivants et/ou aux frères et sœurs ou aux descendants de ces derniers. Ils sont nommés les « collatéraux privilégiés ». La succession est partagée entre ces deux catégories familiales.
En l’absence de fratrie et de parents, les biens du défunt reviennent aux grands-parents. Ils sont appelés les « ascendants ordinaires ». À défaut, la succession revient aux collatéraux ordinaires du défunt : les oncles, tantes, cousins, cousines. Cette disposition vaut pour les cousins jusqu’au 6e degré : les cousins issus de germains.
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