ABONNEZ-VOUS À NOTRE LETTRE D'INFORMATION
Pour suivre nos actualités et nos analyses de marché
Pour suivre nos actualités et nos analyses de marché
Un calendrier progressif d’interdiction à la location s’applique aux biens les plus énergivores depuis 2023. Il a été mis en place par la loi Climat et Résilience d’août 2021. Le but de ces interdictions est de pousser les propriétaires à rénover leurs logements, les rendant moins consommateurs d’énergie. La lutte contre le réchauffement climatique passe aussi par l’état du parc immobilier national.
Les interdictions de mise sur le marché font référence aux étiquettes énergie fixées par le DPE :
La loi de Finances rectificative pour 2022 propose une incitation fiscale en faveur de la rénovation des passoires thermiques. Les pouvoirs publics souhaitent encourager les propriétaires bailleurs à faire face à leurs nouvelles obligations de rénovation énergétique. Lorsque le montant de leurs charges est supérieur au montant de leurs revenus fonciers, les bailleurs peuvent constater un déficit foncier. Ainsi, ils sont exemptés d’imposition sur ces revenus.
Le déficit foncier est déductible du revenu global dans la limite de 10.700 euros par an. La fraction excédentaire peut être déduite du revenu global des années suivantes, jusqu'à la sixième année incluse. Le législateur a doublé ce plafond à 21.400 euros. La mesure vaut pour les dépenses de rénovation énergétique payées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025. Ce mécanisme est très favorable aux investisseurs immobiliers fortement imposés. En revanche, il laisse de côté les petits propriétaires bailleurs peu ou faiblement imposés. Pour ces derniers, ce mécanisme de déficit foncier est moins intéressant.
Les énergétiques rénovations sont coûteuses. Elles peuvent être difficiles à faire voter en assemblée générale pour les copropriétés. Dans les immeubles anciens, elles sont techniquement compliquées à mettre en œuvre. Comment isoler la façade d’un immeuble haussmannien en respectant son ornementation ? De plus, l’afflux de demandes de rénovation dans les carnets de commandes des prestataires crée une pénurie. Les délais pour initier une rénovation en pâtissent.
Dans ce contexte, de nombreux propriétaires choisissent de mettre en vente leur biens. D’après un sondage de la Fnaim publié en septembre 2022, 32% des propriétaires bailleurs envisagent de rénover leur bien, et 26% prévoient de le vendre. 6% optent pour la location de courte durée et échappent ainsi aux nouvelles contraintes de la réglementation.
D’après les calculs de la Fnaim, près de 500.000 logements énergivores actuellement loués sont susceptibles de quitter le marché locatif d’ici à six ans. Il s’agit d’une perte pour le parc locatif privé. Elle pourrait avoir des conséquences pour un marché de la location déjà tendu dans de nombreux territoires.
La présente documentation marketing est publiée par Pictet Asset Management (Europe) S.A. Elle n’est pas destinée à des personnes physiques ou morales qui seraient citoyennes d’un Etat, ou qui auraient leur domicile ou leur résidence dans un lieu, un Etat ou une juridiction où sa publication, sa diffusion, sa consultation ou son utilisation seraient contraires aux lois ou aux règlements en vigueur. Avant tout investissement, il convient de lire les dernières versions du prospectus, du modèle précontractuel le cas échéant, du Document d’information clé ainsi que des rapports annuel et semestriel du fonds, disponibles en anglais et sans frais sur le site assetmanagement.pictet ou sous forme imprimée auprès de Pictet Asset Management (Europe) S.A., 6B, rue du Fort Niedergruenewald, L-2226 Luxembourg, et de l’agent local, du distributeur ou de l’agent centralisateur du fonds, le cas échéant.
Le Document d’information clé est en outre disponible dans la ou les langues nationales de chacun des pays où le compartiment concerné est enregistré. De même, le prospectus, le modèle précontractuel le cas échéant ainsi que les rapports annuel et semestriel sont susceptibles d’être publiés dans d’autres langues, pour lesquelles il convient de consulter le site susmentionné. Seules les dernières versions des documents visés ci-dessus peuvent être considérées comme des publications officielles sur lesquelles fonder les décisions d’investissement.
Le résumé des droits des investisseurs est disponible (en anglais et dans les différentes langues de notre site internet) ici et sur www.assetmanagement.pictet sous la rubrique "Ressources", en pied de page.
La liste des pays où le fonds est enregistré peut être obtenue en tout temps auprès de Pictet Asset Management (Europe) S.A., qui peut décider de mettre fin aux dispositions prises dans le cadre de la commercialisation du fonds ou de ses compartiments dans un pays donné.
Les informations ou données contenues dans le présent document ne constituent ni une offre, ni une sollicitation à acheter, à vendre ou à souscrire à des titres ou à d’autres instruments ou services financiers.
Les informations, avis et évaluations qu’il contient reflètent un jugement au moment de sa publication et sont susceptibles d’être modifiés sans notification préalable. La société de gestion n'a pris aucune mesure pour s'assurer que les fonds auxquels faisait référence le présent document étaient adaptés à chaque investisseur en particulier, et ce document ne saurait remplacer un jugement indépendant. Le traitement fiscal dépend de la situation personnelle de chaque investisseur et peut faire l’objet de modifications.
Avant de prendre une décision d'investissement, il est recommandé à tout investisseur de vérifier si cet investissement est approprié compte tenu, notamment, de ses connaissances et de son expérience en matière financière, de ses objectifs d'investissement et de sa situation financière, ou de recourir aux conseils spécifiques d'un professionnel de la branche.
La valeur et les revenus tirés des titres ou des instruments financiers mentionnés dans le présent document peuvent fluctuer à la hausse ou à la baisse, et il est possible que les investisseurs ne récupèrent pas la totalité du montant initialement investi.
Les directives d’investissement sont des directives internes susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, dans le respect des limites précisées dans le prospectus du fonds. Les instruments financiers auxquels il est fait référence sont mentionnés uniquement à des fins d’illustration et ne sauraient être considérés comme une offre commerciale directe, une recommandation de placement ou un conseil en placement. La référence à un titre particulier ne constitue pas une recommandation d’achat ou de vente du titre en question. Les allocations existantes sont sujettes à modification et peuvent avoir évolué depuis la date de publication initiale de la documentation marketing.
La performance passée ne saurait préjuger ou constituer une garantie des résultats futurs. Les données relatives à la performance n’incluent ni les commissions, ni les frais prélevés lors de la souscription à des ou du rachat de parts.
Toute donnée relative à un indice figurant dans le présent document demeure la propriété du fournisseur de données concerné. Les mentions légales des fournisseurs de données sont consultables sur le site assetmanagement.pictet, sous la rubrique «Ressources», en pied de page.
Ce document est une communication marketing publiée par Pictet Asset Management. Il n’est pas visé par les dispositions de la directive MiFID II et du règlement MiFIR se rapportant expressément à la recherche en investissement. Il ne comporte pas suffisamment d’informations pour servir de fondement à une décision d’investissement. Vous ne devriez dès lors pas vous appuyer sur son contenu pour examiner l’opportunité d’investir dans des produits ou des services proposés ou distribués par Pictet Asset Management.
Pictet AM n’a acquis ni droits ni licences l’autorisant à reproduire les marques, logos ou images figurant dans le présent document, mais détient le droit d’utiliser les marques des entités du groupe Pictet. Uniquement à des fins d’illustration.