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Pour se donner davantage de latitude, les associés peuvent décider que la SCI opte pour l’Impôt sur les Sociétés (IS). Les bénéfices sont alors imposés comme pour toute autre société. Lorsque le bénéfice est inférieur à 42.500 euros, l’impôt est de 15%. La tranche supérieure est taxée à 25%. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 10 millions d’euros sont toujours imposées au taux de 25%.
Les années où les propriétaires des parts peuvent obtenir un revenu important, ils peuvent décider de ne pas se distribuer de dividendes. Ainsi, ils n’alourdissent pas leur fiscalité. Les propriétaires choisissent plutôt de se rémunérer les années où leur activité professionnelle est moins florissante. Ils sont alors taxés à 30% sur la part reçue : 12,8% d’impôt forfaitaire sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Sur option, ils peuvent soumettre leurs dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais cette solution est avantageuse seulement pour ceux étant très faiblement imposés. Dans tous les cas, les prélèvements sociaux restent dus.
Le choix de soumettre une SCI à l’impôt sur les sociétés donne donc plus de souplesse dans la distribution des dividendes.
La présente documentation marketing est publiée par Pictet Asset Management (Europe) S.A. Elle n’est pas destinée à des personnes physiques ou morales qui seraient citoyennes d’un Etat, ou qui auraient leur domicile ou leur résidence dans un lieu, un Etat ou une juridiction où sa publication, sa diffusion, sa consultation ou son utilisation seraient contraires aux lois ou aux règlements en vigueur. Avant tout investissement, il convient de lire les dernières versions du prospectus, du modèle précontractuel le cas échéant, du Document d’information clé ainsi que des rapports annuel et semestriel du fonds, disponibles en anglais et sans frais sur le site assetmanagement.pictet ou sous forme imprimée auprès de Pictet Asset Management (Europe) S.A., 6B, rue du Fort Niedergruenewald, L-2226 Luxembourg, et de l’agent local, du distributeur ou de l’agent centralisateur du fonds, le cas échéant.
Le Document d’information clé est en outre disponible dans la ou les langues nationales de chacun des pays où le compartiment concerné est enregistré. De même, le prospectus, le modèle précontractuel le cas échéant ainsi que les rapports annuel et semestriel sont susceptibles d’être publiés dans d’autres langues, pour lesquelles il convient de consulter le site susmentionné. Seules les dernières versions des documents visés ci-dessus peuvent être considérées comme des publications officielles sur lesquelles fonder les décisions d’investissement.
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Les informations, avis et évaluations qu’il contient reflètent un jugement au moment de sa publication et sont susceptibles d’être modifiés sans notification préalable. La société de gestion n'a pris aucune mesure pour s'assurer que les fonds auxquels faisait référence le présent document étaient adaptés à chaque investisseur en particulier, et ce document ne saurait remplacer un jugement indépendant. Le traitement fiscal dépend de la situation personnelle de chaque investisseur et peut faire l’objet de modifications.
Avant de prendre une décision d'investissement, il est recommandé à tout investisseur de vérifier si cet investissement est approprié compte tenu, notamment, de ses connaissances et de son expérience en matière financière, de ses objectifs d'investissement et de sa situation financière, ou de recourir aux conseils spécifiques d'un professionnel de la branche.
La valeur et les revenus tirés des titres ou des instruments financiers mentionnés dans le présent document peuvent fluctuer à la hausse ou à la baisse, et il est possible que les investisseurs ne récupèrent pas la totalité du montant initialement investi.
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Ce document est une communication marketing publiée par Pictet Asset Management. Il n’est pas visé par les dispositions de la directive MiFID II et du règlement MiFIR se rapportant expressément à la recherche en investissement. Il ne comporte pas suffisamment d’informations pour servir de fondement à une décision d’investissement. Vous ne devriez dès lors pas vous appuyer sur son contenu pour examiner l’opportunité d’investir dans des produits ou des services proposés ou distribués par Pictet Asset Management.
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