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Fiscalité
Le plafonnement des niches fiscales: comment ça marche?
Les réductions d’impôt sont soumises à différents plafonds. Voici comment les comprendre.
Février 2024
Pour les contribuables les plus imposés, la fin de l’année est souvent l’occasion d’examiner leur revenu et les dispositifs existants pour diminuer la note fiscale. Cependant, les réductions d’impôt ne se cumulent pas à l’infini.
La fin de l’année est souvent le moment où les épargnants aisés, ou les actifs ayant des revenus conséquents, font le point sur leurs revenus. Dans certaines situations, surtout lorsque les salaires et bénéfices ont progressé de façon significative, il leur est possible, avant la fin de l’année, d’agir sur le montant du revenu imposable. Ils peuvent ainsi faire baisser leur impôt.
Les avantages fiscaux sont limités à 10 000 euros
Les avantages fiscaux dont peut bénéficier un contribuable sont limités à 10.000 euros. Voilà pourquoi on parle de « plafonnement des niches fiscales ». à ce titre, il est inutile de multiplier les initiatives pour faire baisser ses impôts. Par exemple, un couple faisant garder ses deux jeunes enfants à son domicile peut recevoir 50% des sommes dépensées sous forme de réduction d’impôt ou de crédit d’impôt, dans la limite de 15.000 euros de frais (12.000 euros + 1500 euros par enfant à charge). Il peut donc profiter d’une réduction d’impôt de 7500 euros maximum.
Si ce même couple fait l’acquisition d’un logement en loi Pinel pour un montant de 300.000 euros, cela lui donne théoriquement droit à une réduction d’impôt de 6000 euros. Mais dans ce cas, les avantages fiscaux du couple (7500 + 6000 euros, soit 13.500 euros), dépassent les 10.000 euros de plafond. Malgré leurs dépenses et investissements, ils ne peuvent pas utiliser la totalité des réductions d’impôt auxquels ils espéraient prétendre. Il faut donc être vigilant. Avant d’effectuer une dépense importante, il faut s’assurer qu’elle donne bel et bien droit à un avantage fiscal, et que le foyer respecte le plafond.
À savoir : Le plafond des niches fiscales a été progressivement ramené à 10.000 euros. À sa création en 2009, le plafonnement des niches fiscales prévoyait un seuil de 25.000 euros, majorés de 10% du revenu imposable. Ce seuil a d’abord été diminué à 18.000 euros, majorés de 4% du revenu. Puis en 2013, ce plafond a été fixé à 10.000 euros pour l’ensemble des contribuables.
Si ce même couple fait l’acquisition d’un logement en loi Pinel pour un montant de 300.000 euros, cela lui donne théoriquement droit à une réduction d’impôt de 6000 euros. Mais dans ce cas, les avantages fiscaux du couple (7500 + 6000 euros, soit 13.500 euros), dépassent les 10.000 euros de plafond. Malgré leurs dépenses et investissements, ils ne peuvent pas utiliser la totalité des réductions d’impôt auxquels ils espéraient prétendre. Il faut donc être vigilant. Avant d’effectuer une dépense importante, il faut s’assurer qu’elle donne bel et bien droit à un avantage fiscal, et que le foyer respecte le plafond.
À savoir : Le plafond des niches fiscales a été progressivement ramené à 10.000 euros. À sa création en 2009, le plafonnement des niches fiscales prévoyait un seuil de 25.000 euros, majorés de 10% du revenu imposable. Ce seuil a d’abord été diminué à 18.000 euros, majorés de 4% du revenu. Puis en 2013, ce plafond a été fixé à 10.000 euros pour l’ensemble des contribuables.
Certaines réductions d'impôt sont exclues du plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros
Les avantages fiscaux ne sont pas tous concernés par le plafonnement global de 10.000 euros. Ainsi, les investissements en Loi Pinel Outre-mer, en Loi Girardin Outre-mer et la souscription de parts de Sofica (soutien du cinéma), permettent de relever le plafond à 18.000 euros.
D’autres réductions d’impôts sont hors plafonnement. Ainsi, le dispositif Malraux (achat d’immeubles ou de logements à restaurer dans des secteurs sauvegardés ou des sites patrimoniaux remarquables) donne lieu à d’importantes remises fiscales. Il en va de même pour tous les versements volontaires dans des plans d’épargne retraite (PER) : l’avantage auquel ils donnent droit n’est pas comptabilisé dans le plafonnement. Enfin, les dons aux organismes d’intérêt général n’entrent pas non plus dans ce plafonnement de 10.000 euros.
Avant d’agir, un contribuable fortement imposé doit vérifier si le dispositif pour lequel il opte est concerné, ou non, par le plafonnement des 10.000 euros. S’il est concerné, pour tirer pleinement profit de l’investissement, il faut s’assurer de ne pas dépasser ce seuil. S’il n’est pas concerné, il faut connaître les plafonds d’investissements spécifiques à chacun des dispositifs.
D’autres réductions d’impôts sont hors plafonnement. Ainsi, le dispositif Malraux (achat d’immeubles ou de logements à restaurer dans des secteurs sauvegardés ou des sites patrimoniaux remarquables) donne lieu à d’importantes remises fiscales. Il en va de même pour tous les versements volontaires dans des plans d’épargne retraite (PER) : l’avantage auquel ils donnent droit n’est pas comptabilisé dans le plafonnement. Enfin, les dons aux organismes d’intérêt général n’entrent pas non plus dans ce plafonnement de 10.000 euros.
Avant d’agir, un contribuable fortement imposé doit vérifier si le dispositif pour lequel il opte est concerné, ou non, par le plafonnement des 10.000 euros. S’il est concerné, pour tirer pleinement profit de l’investissement, il faut s’assurer de ne pas dépasser ce seuil. S’il n’est pas concerné, il faut connaître les plafonds d’investissements spécifiques à chacun des dispositifs.
L'essentiel à retenir
- La plupart des avantages fiscaux sont plafonnés à 10 000 euros.
- Certains dispositifs, comme l’achat de Sofica ou le Girardin, permettent d’augmenter ce plafonnement à 18 000 euros.
- D’autres mécanismes, comme celui de l’investissement dans un PER ou les dons à des associations d’aide aux personnes en difficultés, ne sont pas du tout pris en compte pour le calcul du plafond.
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