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Juridique

Bailleurs : comment indexer les loyers sur l’inflation ?

En raison de l’inflation, les loyers vont augmenter. Cependant, ils devront respecter la limite établie par le nouveau « bouclier loyer ».
Juin 2023

Terre d'Epargne

Les indices sur lesquels se basent les bailleurs pour augmenter les loyers sont calculés sur l’inflation. En conséquence, la hausse de cette dernière entraîne celle des prix des loyers. Pour en limiter les effets, la loi Pouvoir d’achat a mis en place le mécanisme de «bouclier loyer».

En 2023, l’inflation s’installe durablement dans le paysage. Sous son influence, les prix des loyers augmentent. Le « bouclier loyer » a pour objectif d’encadrer cette hausse. 

Le montant des loyers est indexé sur l’indice des prix à la consommation

En France, en mai 2023, l’inflation atteint 5,1% sur un an, selon l’Insee. Des mécanismes d’indexation permettent de réviser les loyers à la hausse en fonction de l’inflation. Pour les loyers résidentiels, cette augmentation est possible une fois par an, à la date anniversaire du contrat de bail. L’indexation hors charge des loyers s’effectue sur la base de l’Indice de Référence des Loyers (IRL). Cet indice est calculé chaque trimestre par l’Insee, à partir de l’évolution des indices de prix à la consommation sur 12 mois. Cet indice est actuellement en forte progression. Pour le premier trimestre de l’année 2023, il s’établit à 138,61, soit une augmentation de +3,49% par rapport au premier trimestre 2022.

Pour les commerces, entrepôts et bureaux, les indices à prendre en compte (l’Indice des Loyers Commerciaux -ILC- et l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires - ILAT) intègrent également des références à la croissance économique. 

La hausse des taux d’emprunt immobilier devrait s’accompagner d’une augmentation des prix des loyers

Pour un bailleur, ces index servent de bouclier face à l’inflation. En effet, l’inflation augmentant, les loyers sont amenés à évoluer en proportion. Ces mécanismes d’indexation permettent de protéger le pouvoir d’achat des bailleurs. Ils se révèlent d’autant plus essentiels pour les futurs investisseurs. En effet, ceux-ci sont tenus de rembourser des emprunts immobiliers aux taux significativement plus élevés. En effet, afin de lutter contre l’inflation, les banques centrales ont durci le ton et ont commencé à relever leurs taux directeurs. Ces hausses ont des conséquences directes sur les conditions d’emprunt bancaire pour les investisseurs immobiliers. En 2023, l’ensemble des établissements bancaires augmente leurs taux de crédit immobilier de façon significative.

D’après les spécialistes du secteur, ce mouvement de hausse devrait se poursuivre dans les prochains mois pour atteindre un taux moyen de 43%. Emprunter coûte donc plus cher. Il est essentiel pour l’équilibre économique de leur investissement que les futurs acquéreurs puissent répercuter ce surcoût sur les loyers. L’augmentation des prix des loyers peut les y aider. 

Le nouveau bouclier loyer cherche à respecter un équilibre entre  bailleurs et propriétaires

Il est tout aussi essentiel de préserver le pouvoir d’achat des locataires. Cela évite les risques de loyers impayés. Le loyer représente en effet le premier poste de dépense des locataires Français. Des acteurs comme la Fondation Abbé Pierre ont appelé à une augmentation des Aides Personnalisées au Logement (APL). Des associations ont préféré réclamer un gel des loyers. Le gouvernement a opté pour un mécanisme dit de «bouclier loyer» dans la loi Pouvoir d’achat adoptée le 16 août 2022. Ce bouclier prévoit une revalorisation anticipée des APL de 3,5%. De plus, il met en place un plafonnement de l’augmentation des loyers sur un an à 3,5%. Il s’agit, pour le gouvernement, de proposer une solution équilibrée pour les deux parties. Ce «bouclier loyer» est jugé protecteur pour les locataires tout en réservant aux propriétaires la possibilité d’augmenter le prix mensuel de leurs biens. Ce bouclier s’applique jusqu’au 30 juin 2023. Le gouvernement  s’apprête à prolonger ce dispositif jusqu’en mars 2024.

L'essentiel à retenir

  • En 2022, l’inflation atteint des niveaux inédits. 
  • Les prix des loyers vont augmenter en proportion grâce aux mécanismes d’indexation des loyers.
  • Ces mécanismes protègent les bailleurs. Mais ils devront s’exercer dans le respect du nouveau « bouclier loyer ».
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