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Juridique
Besoin de liquidités : comment arbitrer entre retrait et avance en assurance-vie ?
Deux options s’offrent au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie souhaitant puiser dans son contrat pour subvenir à un besoin de liquidités.
Novembre 2023
Le détenteur d’un contrat d’assurance-vie peut puiser dans son capital pour faire face à un besoin d’argent immédiat. Les différentes solutions possibles ont des effets sur la valeur de rachat du contrat et revêtent un coût fiscal et financier différent.
Le détenteur d’un contrat d’assurance-vie peut disposer de ses fonds épargnés. Son épargne est liquide : elle peut lui servir lorsque des besoins de trésorerie se font sentir.
L’assurance-vie peut servir à faire face à un besoin de liquidités
Chacun peut avoir un besoin ponctuel de liquidités. Pour cela, il est important de pouvoir compter sur son épargne et d’être en mesure d’en disposer. L’assurance-vie est un outil d’investissement. Elle sert à la capitalisation. Toutefois, c’est également une enveloppe d’épargne et le souscripteur peut y puiser librement. Le détenteur d’une assurance-vie peut racheter tout ou partie de son contrat à tout moment. Il peut également demander une avance à sa compagnie d’assurances.
Le saviez-vous ? Une circonstance peut limiter le droit du souscripteur de procéder à des rachats ou d’obtenir une avance. C’est le cas par exemple quand le contrat est préalablement accepté par son bénéficiaire avec l’accord du souscripteur, comme la loi le permet. Le souscripteur doit alors demander l’accord du bénéficiaire pour pouvoir disposer de ses fonds.
Le saviez-vous ? Une circonstance peut limiter le droit du souscripteur de procéder à des rachats ou d’obtenir une avance. C’est le cas par exemple quand le contrat est préalablement accepté par son bénéficiaire avec l’accord du souscripteur, comme la loi le permet. Le souscripteur doit alors demander l’accord du bénéficiaire pour pouvoir disposer de ses fonds.
En assurance-vie, le rachat peut être partiel ou total
Le rachat en assurance-vie consiste à retirer de l’argent de son contrat. Le rachat peut être partiel. Dans ce cas, il porte toujours sur une partie des primes investies (le capital), majorées d’une fraction des produits acquis (intérêts et plus-values). Le contrat se poursuit sur la base des capitaux réduits des montants rachetés. Les intérêts perçus à l’occasion du rachat peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu. En effet, la taxation dépend de l’ancienneté du contrat et de la date de versements des primes. En sus, les gains sont toujours soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
Le rachat peut aussi être total. Dans ce cas, il met fin au contrat et entraîne une fiscalité variable selon l’ancienneté du contrat.
Le rachat peut aussi être total. Dans ce cas, il met fin au contrat et entraîne une fiscalité variable selon l’ancienneté du contrat.
L’avance en assurance-vie répond à un besoin immédiat et de courte durée
Au contraire du rachat, l’avance correspond à un prêt consenti par l’assureur au souscripteur. Ce prêt est constitué des sommes investies sur le contrat d’assurance-vie. La valeur de rachat du contrat reste inchangée. Le montant de l’avance ne diminue pas le montant des fonds investis sur le contrat.
L’avance répond à un besoin temporaire de liquidités. Elle peut être envisagée quand une rentrée d’argent est prévue (par exemple : la vente d’un actif immobilier, un héritage…). Ce retour à meilleure fortune permet de rembourser l’avance prise sur un contrat d’assurance-vie. Le remboursement doit intervenir dans les trois ans suivant l’avance, en une ou plusieurs échéances. Ce délai est renouvelable deux fois. À défaut de remboursement de l’avance dans les temps, l’opération peut être requalifiée de rachat partiel. Le remboursement tardif est alors considéré comme un versement classique, entraînant des frais d’entrée. De plus, les sommes prélevées risquent d’être soumises à la fiscalité des rachats. Des avances programmées ou trop fréquentes peuvent être considérées comme des rachats par l’administration fiscale.
Si le décès du souscripteur intervient avant le remboursement de l’avance, les sommes non remboursées sont déduites du capital versé par la compagnie d’assurances aux bénéficiaires.
Bon à savoir : L’avance est limitée à 80% de l’épargne pour les contrats investis en fonds en euros et à 60% pour les contrats investis en unités de compte. L’opération est neutre sur le terrain de la fiscalité. En revanche elle a un coût, facturé par la compagnie d’assurances : le souscripteur est redevable du versement d’intérêts. Selon l’échéance du remboursement, le souscripteur doit comparer le coût fiscal d’un retrait au coût financier d’une avance.
L’avance répond à un besoin temporaire de liquidités. Elle peut être envisagée quand une rentrée d’argent est prévue (par exemple : la vente d’un actif immobilier, un héritage…). Ce retour à meilleure fortune permet de rembourser l’avance prise sur un contrat d’assurance-vie. Le remboursement doit intervenir dans les trois ans suivant l’avance, en une ou plusieurs échéances. Ce délai est renouvelable deux fois. À défaut de remboursement de l’avance dans les temps, l’opération peut être requalifiée de rachat partiel. Le remboursement tardif est alors considéré comme un versement classique, entraînant des frais d’entrée. De plus, les sommes prélevées risquent d’être soumises à la fiscalité des rachats. Des avances programmées ou trop fréquentes peuvent être considérées comme des rachats par l’administration fiscale.
Si le décès du souscripteur intervient avant le remboursement de l’avance, les sommes non remboursées sont déduites du capital versé par la compagnie d’assurances aux bénéficiaires.
Bon à savoir : L’avance est limitée à 80% de l’épargne pour les contrats investis en fonds en euros et à 60% pour les contrats investis en unités de compte. L’opération est neutre sur le terrain de la fiscalité. En revanche elle a un coût, facturé par la compagnie d’assurances : le souscripteur est redevable du versement d’intérêts. Selon l’échéance du remboursement, le souscripteur doit comparer le coût fiscal d’un retrait au coût financier d’une avance.
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