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Assurance vie : attention à la clause bénéficiaire

Mai 2020

Les Français apprécient l’assurance vie, qui leur permet de transmettre des sommes importantes avec une fiscalité réduite. Mais la rédaction de la clause bénéficiaire répond à des règles précises qu’il faut respecter. Dans le cas contraire, les sommes épargnées rejoindront la succession, iront aux héritiers et seront taxées.

L’assurance vie occupe une place de choix dans l’équipement financier des Français. Elle permet d’investir dans une large gamme d’actifs (actions, obligations, produits monétaires, bureaux ou murs de boutiques) et, surtout, de transmettre des montants importants sans droits.
Aux yeux des épargnants, l’assurance vie présente, comme principal atout, d’être un instrument de transmission très souple et très léger en impôts. Ainsi, un titulaire peut céder jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire sans devoir acquitter aucun droit. La fiscalité sur les 700 000 euros suivants est de 20%. Une façon d’alléger considérablement le coût d’une transmission au profit de ses proches, mais aussi de ses moins proches, lointains cousins ou amis. Si la transmission n’est pas réalisée au profit du conjoint ou en ligne directe, c’est-à-dire au profit d’un ascendant ou d’un descendant, les droits de succession sont en effet conséquents. Pour un frère ou une sœur, ils atteignent rapidement 45%. Ils s’élèvent à 55% pour un neveu ou une nièce, et à 60% au-delà d’un certain degré de parenté. L’assurance vie permet d’éviter ces droits. Une aubaine, que beaucoup utilisent pour laisser des sommes significatives à des personnes éloignées sur le plan familial, mais proches sur le plan affectif. Il leur suffit de remplir la clause bénéficiaire de leur contrat pour désigner la ou les personnes qu’ils souhaitent gratifier.

Le risque des primes manifestement exagérées

Mais attention : au moment de verser les fonds aux bénéficiaires, les assureurs se trouvent souvent confrontés à des situations inextricables. Il faut éviter certains écueils. Voici les trois principaux :

  • La remise en cause de la clause bénéficiaire devant les tribunaux
  • La confusion possible entre plusieurs bénéficiaires
  • L’oubli de certaines personnes auxquelles le souscripteur pensait pourtant spontanément

L’assurance vie permet de gratifier une personne extérieure à la famille avec une fiscalité réduite. Pour autant, elle n’autorise pas son souscripteur à s’exonérer de certaines règles civiles. Le code des assurances, dans son article L 132-13, exclut les « primes manifestement exagérées » du champ classique de l’assurance vie. Elles réintègrent donc la succession, afin que les règles classiques n’en soient pas contournées. En effet, en droit français, les enfants, ou le conjoint si le défunt n’a pas d’enfant, sont des héritiers réservataires. Cela signifie qu’une part de la succession leur revient de droit. La réserve doit représenter la moitié de la succession s’il n’y a pas d’enfant, les deux tiers en présence de deux enfants, et les trois quarts si les enfants sont trois ou plus. C’est seulement avec la masse restante, appelée quotité disponible, que la personne qui prépare sa transmission peut gratifier des personnes extérieures. Si les sommes laissées sur un contrat d’assurance vie au profit d’une tierce personne amputent fortement la réserve, les héritiers réservataires peuvent les remettre en cause. Ils saisiront les tribunaux pour prime manifestement exagérée.

Il faut réexaminer régulièrement ses clauses bénéficiaires

Il faut prendre garde, également, aux imprécisions car dans le cas où un doute subsiste, le contrat réintègre la succession.

Si la personne bénéficiaire porte un nom très courant, il vaut mieux préciser sa date et son lieu de naissance, ainsi que son adresse, pour éviter les confusions.

Si le titulaire du contrat désigne « mon épouse, Madame X », et qu’il divorce et se remarie avec une autre personne, il devient difficile de départager l’ancienne et la nouvelle épouse.

Le doute sera fort, également, si le souscripteur a désigné son conjoint, et que celui-ci est décédé. Si aucune personne n’est désignée par défaut, les sommes rejoindront la succession.

Si le titulaire du contrat est simplement « le conjoint », et que le souscripteur décède alors qu’ils sont en pleine procédure de divorce, le conjoint récupère les sommes. Il faut préciser pour éviter cette situation « mon conjoint non engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de corps ».

Autre situation à risque : désigner ses enfants sans envisager qu’ils peuvent disparaître avant le souscripteur. Il est important de préciser : « mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés ». Cela signifie que les sommes qui devaient revenir à l’enfant iront à ses propres enfants. A défaut, la répartition se fera entre les seuls enfants survivants. La plupart des clauses types comportent aujourd’hui cette mention mais cela n’a pas toujours été le cas.

Le personnel soignant présent en fin de vie, les mandataires judiciaires pour les majeurs placés sous tutelle ou curatelle, et les ministres du culte ne peuvent pas être désignés comme bénéficiaires.

Une clause bénéficiaire, enfin, n’est jamais figée, elle peut être changée à tout moment. Il est donc important de la réexaminer régulièrement et de s’assurer qu’elle est toujours adaptée à la situation de l’épargnant.

Les points essentiels à retenir

  • L’assurance vie permet de transmettre des sommes importantes avec une fiscalité très légère, il suffit de désigner les bénéficiaires dans son contrat.
  • Les primes manifestement exagérées font régulièrement l’objet de recours devant les tribunaux.
  • Si l’identité du bénéficiaire laisse la place au doute, le contrat rejoint la succession.
  • Les clauses bénéficiaires peuvent être modifiées à tout moment.