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Le 20 mars, la clause dérogatoire générale a été activée pour la première fois dans l’histoire de l’Union européenne à Bruxelles. Elle permet aux États membres de suspendre le Pacte de stabilité, pilier de toute l’architecture économique de la zone euro. Cette décision, annoncée par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, exprime toute l’inquiétude des institutions européennes face à la situation d’urgence actuelle. Examinons les conséquences exactes de la suspension du pacte de stabilité.
Il s’agit d’un accord signé par les États membres de l’Union européenne en 1997, pour régir leurs politiques budgétaires nationales selon deux principes clés : le budget de chaque pays ne doit pas dépasser la limite de 3 % du rapport déficit/PIB et de 60 % du rapport dette/PIB. Au fil du temps, les exigences se sont renforcées et le pacte est devenu le Pacte fiscal, avec un volet préventif qui fixe des objectifs spécifiques pour chaque pays, et un volet correctif qui engage des procédures en cas de non-respect des normes établies. Les principes fondamentaux n’ont toutefois pas changé.
La Présidente elle-même, Ursula von der Leyen, lorsqu’elle a annoncé qu’elle avait formalisé la proposition d’activation de la clause dérogatoire, a déclaré que les mesures de clôture de la vie publique, désormais adoptées par la quasi-totalité des États, sont nécessaires pour contrôler l’épidémie de la COVID-19. Malheureusement, les économies de tous les pays de la zone euro ont sérieusement ralenti.
C’est donc pour cette raison que les règles du Pacte de stabilité ont été suspendues pour la première fois, et ce, afin que les gouvernements puissent injecter des liquidités dans les économies des États membres. Rien d’étonnant à ce que les pays qui, historiquement, ont été confrontés aux plus grandes difficultés budgétaires aient été les plus enthousiastes au moment d’accueillir la suspension du pacte, l’Italie en première ligne. Parmi les principaux partisans de cette solution : Vincenzo Amendola, ministre italien pour les Affaires européennes, et le ministre italien de l’Économie et des Finances, Roberto Gualtieri, pour qui cette mesure servira à protéger les familles et les entreprises. Le Premier ministre Giuseppe Conte estime qu’il s’agit d’un outil important, utile pour soutenir la stratégie européenne de réponse aux graves conséquences sociales et économiques de l’urgence sanitaire.
Le cas de l’Italie est celui d’un pays « spécialement surveillé » étant donné la dette publique élevée accumulée au cours des décennies : selon les enquêtes de la Banque d’Italie, à la fin de 2018, sa dette publique représentait 134,8 % du PIB. La possibilité de générer un déficit est donc certainement nécessaire, mais elle ne semble pas suffisante pour permettre au pays de sortir de la crise et de redémarrer au plus vite. Comme l’a déclaré à plusieurs reprises le président en exercice du Conseil, Giuseppe Conte, la suspension du Pacte de stabilité à elle seule ne suffit pas pour permettre la reprise : il convient d’élargir l’éventail des instruments mis en place par l’Europe et de veiller à ce que la réaction soit coordonnée, forte et rapide.
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