Transmettre à un proche sans lien de parenté

Le recours à l’assurance-vie permet de gratifier un proche non-parent lors d’une succession.

Juin 2023

Terre d'Epargne

L’assurance-vie permet de gratifier un proche dans des conditions fiscales favorables. Elle se combine utilement avec le legs d’un bien immobilier car elle permet de sécuriser le paiement des droits de succession.

Concubin, enfant du conjoint, cousin, ami(e) intime : ces personnes sont considérées comme étrangers au regard du droit successoral français. L’assurance-vie permet de les gratifier.

L’assurance vie: une solution attrayante fiscalement

Faute de lien de parenté, la transmission par testament peut représenter un coût fiscal élevé. Le tarif des droits de succession entre personnes non-parentes s’élève en effet à 60%, sans abattement. C’est pourquoi, l’assurance-vie représente une solution efficace pour transmettre des liquidités. Les sommes versées au(x) bénéficiaire(s) d’un contrat d’assurance-vie ne font pas partie de la succession du souscripteur. Pour autant, elles n’échappent pas à toute taxation. Celle-ci dépend de l’âge du souscripteur au moment du versement des primes.

Ainsi, le capital issu des primes versées avant les 70 ans du souscripteur bénéficie d’un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire. Au-delà de ce seuil, les sommes sont taxées à 20% jusqu’à 700.000 euros, puis à 31,25% pour les sommes excédentaires.

La taxation des versements effectués après les 70 ans du souscripteur du contrat est fiscalement moins favorable pour les non-parents. Les sommes versées bénéficient d’un abattement global et unique de 30.500 euros, quel que soit le nombre de bénéficiaire. Au-delà, elles sont soumises aux droits de succession.

Transmission via l’assurance-vie : l’importance de respecter la réserve héréditaire

Le recours à l’assurance-vie doit être manié avec précaution si le souscripteur a des héritiers réservataires. En effet, s’il existe un déséquilibre important entre le volume de la succession et le montant transmis par l’assurance-vie, les héritiers peuvent considérer que l’assurance-vie porte atteinte à leur réserve héréditaire. Il s’agit de la quote-part que leur réserve la loi dans le patrimoine de leur parent. Tel est le cas en présence de primes « manifestement exagérées » au regard du patrimoine du défunt, élément apprécié au moment du versement des primes.

Le saviez-vous ? D’après les chiffres de France Assureurs, 10,7 millions de Français détiennent un contrat d’assurance-vie, pour un montant moyen de 100.200 euros par épargnant.

Transmettre un bien immobilier en démembrement

Lorsque le projet de transmission porte sur un bien précis, comme un bien immobilier, plusieurs solutions sont envisageables. Pour alléger les droits, il est possible de donner de son vivant la nue-propriété du bien immobilier. Le donateur s’en réserve l’usufruit. À son décès, la pleine propriété est reconstituée entre les mains du donataire. L’opération est soumise aux droits de donation, dont l’assiette est déterminée par l’âge du donateur. Plus celui-ci est jeune, plus l’assiette est réduite.

Une autre solution consiste à détenir l’immeuble à travers une Société Civile Immobilière (SCI) et de donner la nue-propriété des titres. Dans tous les cas, le donateur ou testateur doit s’assurer que sa libéralité entre dans la limite de sa quotité disponible. Cette dernière est la quote-part de son patrimoine n’étant pas réservée à ses héritiers, sauf si ces derniers sont d’accord pour réduire leur part. Cette quotité disponible est déterminée en fonction du nombre et de la qualité (enfants, petits-enfants…) des héritiers réservataires.

Si le bien immobilier doit être transmis sans optimisation des droits de succession par un legs de la pleine propriété, il peut être opportun de prévoir un contrat d’assurance-vie en faveur du ou des légataires. En effet, les fonds transmis via le contrat peuvent permettre de faire face à la fiscalité successorale.

L'essentiel à retenir

L’assurance vie s’avère le meilleur véhicule pour transmettre des liquidités à un proche non-parent.
Pour transmettre un bien déterminé, le démembrement de propriété permet d’atténuer la note fiscale.
Les droits de succession peuvent être financés par la voie de l’assurance vie.

Recevez les dernières actualités liées à la gestion de patrimoine S'abonner à la newsletter

La présente documentation marketing est publiée par Pictet Asset Management (Europe) S.A. Elle n’est pas destinée à des personnes physiques ou morales qui seraient citoyennes d’un Etat, ou qui auraient leur domicile ou leur résidence dans un lieu, un Etat ou une juridiction où sa publication, sa diffusion, sa consultation ou son utilisation seraient contraires aux lois ou aux règlements en vigueur. Avant tout investissement, il convient de lire les dernières versions du prospectus, du modèle précontractuel le cas échéant, du Document d’information clé ainsi que des rapports annuel et semestriel du fonds, disponibles en anglais et sans frais sur le site assetmanagement.pictet ou sous forme imprimée auprès de Pictet Asset Management (Europe) S.A., 6B, rue du Fort Niedergruenewald, L-2226 Luxembourg, et de l’agent local, du distributeur ou de l’agent centralisateur du fonds, le cas échéant.

Le Document d’information clé est en outre disponible dans la ou les langues nationales de chacun des pays où le compartiment concerné est enregistré. De même, le prospectus, le modèle précontractuel le cas échéant ainsi que les rapports annuel et semestriel sont susceptibles d’être publiés dans d’autres langues, pour lesquelles il convient de consulter le site susmentionné. Seules les dernières versions des documents visés ci-dessus peuvent être considérées comme des publications officielles sur lesquelles fonder les décisions d’investissement.

Le résumé des droits des investisseurs est disponible (en anglais et dans les différentes langues de notre site internet) ici et sur www.assetmanagement.pictet sous la rubrique "Ressources", en pied de page.

La liste des pays où le fonds est enregistré peut être obtenue en tout temps auprès de Pictet Asset Management (Europe) S.A., qui peut décider de mettre fin aux dispositions prises dans le cadre de la commercialisation du fonds ou de ses compartiments dans un pays donné.

Les informations ou données contenues dans le présent document ne constituent ni une offre, ni une sollicitation à acheter, à vendre ou à souscrire à des titres ou à d’autres instruments ou services financiers.

Les informations, avis et évaluations qu’il contient reflètent un jugement au moment de sa publication et sont susceptibles d’être modifiés sans notification préalable. La société de gestion n'a pris aucune mesure pour s'assurer que les fonds auxquels faisait référence le présent document étaient adaptés à chaque investisseur en particulier, et ce document ne saurait remplacer un jugement indépendant. Le traitement fiscal dépend de la situation personnelle de chaque investisseur et peut faire l’objet de modifications.

Avant de prendre une décision d'investissement, il est recommandé à tout investisseur de vérifier si cet investissement est approprié compte tenu, notamment, de ses connaissances et de son expérience en matière financière, de ses objectifs d'investissement et de sa situation financière, ou de recourir aux conseils spécifiques d'un professionnel de la branche.

La valeur et les revenus tirés des titres ou des instruments financiers mentionnés dans le présent document peuvent fluctuer à la hausse ou à la baisse, et il est possible que les investisseurs ne récupèrent pas la totalité du montant initialement investi.

Les directives d’investissement sont des directives internes susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, dans le respect des limites précisées dans le prospectus du fonds. Les instruments financiers auxquels il est fait référence sont mentionnés uniquement à des fins d’illustration et ne sauraient être considérés comme une offre commerciale directe, une recommandation de placement ou un conseil en placement. La référence à un titre particulier ne constitue pas une recommandation d’achat ou de vente du titre en question. Les allocations existantes sont sujettes à modification et peuvent avoir évolué depuis la date de publication initiale de la documentation marketing.

La performance passée ne saurait préjuger ou constituer une garantie des résultats futurs. Les données relatives à la performance n’incluent ni les commissions, ni les frais prélevés lors de la souscription à des ou du rachat de parts.

Toute donnée relative à un indice figurant dans le présent document demeure la propriété du fournisseur de données concerné. Les mentions légales des fournisseurs de données sont consultables sur le site assetmanagement.pictet, sous la rubrique «Ressources», en pied de page.

Ce document est une communication marketing publiée par Pictet Asset Management. Il n’est pas visé par les dispositions de la directive MiFID II et du règlement MiFIR se rapportant expressément à la recherche en investissement. Il ne comporte pas suffisamment d’informations pour servir de fondement à une décision d’investissement. Vous ne devriez dès lors pas vous appuyer sur son contenu pour examiner l’opportunité d’investir dans des produits ou des services proposés ou distribués par Pictet Asset Management.

Pictet AM n’a acquis ni droits ni licences l’autorisant à reproduire les marques, logos ou images figurant dans le présent document, mais détient le droit d’utiliser les marques des entités du groupe Pictet. Uniquement à des fins d’illustration.