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Les contribuables ayant réalisé des plus-values grâce à leurs titres doivent s’acquitter de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, l’année suivant celle de la vente. Les gains sur cessions de valeurs mobilières peuvent être imposés de deux façons :
Bon à savoir : Les plus-values réalisées dans le cadre de certains dispositifs spéciaux peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu, par exemple celles sur les titres détenus dans un plan d’épargne en actions (PEA), dans un plan d’épargne entreprise (PEE), dans certains fonds de placements à risque (FCPR et FPCI) ou dans un contrat d’assurance-vie. Toutefois, ces gains peuvent être pris en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence. à ce titre, ils doivent être reportés dans le formulaire n° 2042 C.
Avant de connaître le montant de son imposition, il est important de connaître le montant de sa plus-value imposable. Le calcul s’effectue dans un ordre précis, fixé par l’administration fiscale.
En premier lieu, il faut calculer ses plus-values mobilières : on calcule la différence entre le prix de vente et le coût d’acquisition (c’est-à-dire le prix d’achat majorés des frais de courtage liés à l’achat des titres). Cette opération s’effectue pour chacune des lignes du portefeuille cédées en 2023. Prenons l’exemple d’un actionnaire ayant cédé deux lignes en 2023. La ligne A, vendue 20.000 euros, a été achetée en 2016 pour 4900 euros. Les frais de courtage s’élèvent à 100 euros. Sa plus-value est de 15.000 euros. La ligne B, acquise aussi en 2016, est vendue 20.000 euros. Elle a été achetée 24.900 euros et les frais de courtage étaient de 100 euros. La moins-value enregistrée est de 5000 euros.
Les lignes bénéficiaires sont additionnées. Leur total est reporté dans la case 3VG de la déclaration n° 2042, dans la rubrique Gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés. Les lignes déficitaires sont additionnées et leur total est reporté dans la case 3VH de la déclaration.
Le contribuable doit ensuite soustraire les moins-values de l’année des plus-values de l’année. Dans l’exemple ci-dessus, la plus-value nette est de 10.000 euros (15.000 euros de plus-value moins 5000 euros de moins-value). Si la plus-value nette est imposée au prélèvement forfaitaire unique de 30%, le contribuable doit 3000 euros d’impôts et de prélèvements sociaux. En cas de moins-value, celle-ci peut être reportée sur les plus-values des dix années suivantes.
Bon à savoir : Il n’est pas nécessaire de compléter la déclaration annexe n° 2074 si les plus-values et moins-values ont été calculées par un établissement bancaire ou financier.
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