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La crise liée au Covid-19 a provoqué de fortes secousses sur les marchés financiers, et un retour inédit des particuliers : 200 000 investisseurs individuels ont fait leurs débuts en Bourse. Pour acheter des actions en direct, le Plan d’Épargne en Actions (PEA) constitue l’enveloppe la plus performante sur le plan fiscal. La Loi Pacte du 22 mai 2019 lui a en outre conféré une grande souplesse d’utilisation.
Un PEA est constitué d’une ligne de liquidités, dans laquelle le souscripteur effectue ses versements, et sur laquelle seront versés plus tard les dividendes de ses actions, et d’un portefeuille de titres.
Il est possible d’y loger :
Le souscripteur investit pour le long terme : avant cinq ans, il ne peut effectuer aucun retrait, sous peine de voir son PEA clôturé. En revanche, pendant cette période, il peut alimenter son plan aussi souvent qu’il le souhaite, et passer des ordres. S’il vend ses actions, il doit laisser les sommes encaissées sur la ligne de liquidités du PEA.
Après cinq ans, l’investisseur peut entrer et sortir librement, tout en maintenant son plan ouvert. Tous les gains perçus à partir de ce moment-là, lorsqu’il retire des sommes de son PEA, profitent d’une fiscalité imbattable. Les plus-values et les dividendes sont soumis aux 17,2% de prélèvements sociaux, mais sont entièrement exonérés d’impôt.
Le PEA peut être complété d’un PEA-PME, réservé aux investissements dans les Petites et Moyennes Entreprises et dans les Entreprises de Taille Intermédiaires (cotées ou non cotées), et d’un PEA-jeunes, pour les enfants majeurs restant rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Pour une personne seule, les sommes investies dans le PEA ne peuvent pas dépasser 150 000 euros. Les sommes investies dans le PEA-PME ne doivent pas dépasser 225 000 euros. Si un épargnant détient les deux enveloppes, le total des sommes investies dans les deux comptes ne peut excéder 225 000 euros. Par exemple, un créateur d’entreprise ayant logé les parts de sa société dans un PEA-PME pour 200 000 euros ne peut investir plus de 25 000 euros dans son PEA.
Le PEA jeunes, réservé aux 18-21 ans ou aux 18-25 ans tant qu’ils sont étudiants, peut accueillir jusqu’à 20 000 euros de versements. Cette somme ne se cumule pas avec les 150 000 euros du PEA du parent. Si un enfant verse 20 000 euros, le parent ne peut verser que 130 000 euros sur son propre PEA. Il doit attendre que son enfant ait quitté le foyer fiscal pour l’alimenter davantage.
Qualité souvent méconnue du PEA, celui-ci peut être transformé en PEA-Assurance. Cela permet de convertir le capital obtenu en rente viagère. Là aussi, la fiscalité est très douce, puisque les sommes reçues tous les mois supportent seulement les 17,2% de prélèvements sociaux.
Le PEA présente toutefois un inconvénient : il n’autorise pas les investissements en obligations, ni en actions internationales hors Union européenne et espace économique européen. Cela signifie qu’il n’est pas suffisant pour avoir des investissements boursiers diversifiés. Il faut souvent le compléter d’un contrat d’assurance vie, qui autorise, lui, les investissements en fonds obligataires et en fonds communs de placements investis dans les actions de toutes les zones du monde.
Pour les investisseurs australiens, Pictet Asset Management Limited (ARBN 121 228 957) est exemptée de l’obligation d’être titulaire de la licence australienne de prestataire de services financiers prévue par le Corporations Act 2001.
Pour les investisseurs américains, les parts vendues aux Etats-Unis ou à des US Persons ne sont vendues que dans le cadre de placements privés auprès d’investisseurs accrédités («accredited investors») en vertu des exemptions d’enregistrement auprès de la SEC prévues à la Section 4(2) et dans la Regulation D de la Loi de 1933, et auprès de clients qualifiés tels que définis dans la Loi de 1940. Les parts des fonds Pictet ne sont pas enregistrées en vertu de la Loi de 1933 et ne sauraient donc être offertes ou vendues, directement ou indirectement, aux Etats-Unis ou à toute US Person, à l’exception des transactions qui ne violent pas les lois sur les valeurs mobilières aux Etats-Unis. Les sociétés de gestion de fonds du groupe Pictet ne seront pas enregistrées en vertu de la Loi de 1940.
Pictet Asset Management Inc.(Pictet AM Inc) estest responsable des activités de démarchage en Amérique du Nord visant à promouvoir les services de gestion de portefeuilles de Pictet Asset Management Limited (Pictet AM Ltd) et de Pictet Asset Management SA. (Pictet AM SA).
Au Canada, Pictet AM Inc . est enregistré en qualité de gérant de portefeuilles autorisé à exercer des activités de marketing pour le compte de Pictet AM Ltd et Pictet AM SA. Aux Etats-Unis, Pictet AM Inc est enregistré en qualité de conseiller en investissement agréé par la Securities and Exchange Commission (SEC) et exerce ses activités en se conformant pleinement aux règles de la SEC applicables aux activités de marketing exercées par des filiales, comme l'exige la loi américaine sur les conseillers en investissement (Investment Advisers Act) de 1940, réf. 17CFR275.206(4)-3.