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Les propriétaires de biens immobiliers peuvent être redevables de l’IFI pour la détention de leurs biens immobiliers physiques. Ils peuvent l’être aussi pour des droits immobiliers détenus à travers un produit financier. En effet, le Plan d’Épargne Retraite (PER) peut comprendre des unités de compte immobilières. Il s’agit de la pierre-papier : parts de Société Civiles Immobilières (SCI), parts de Société Civile de Placement Immobilier (SCPI), parts d’Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI).
La loi prévoit six cas de déblocage anticipé pour les titulaires du PER retirant tout ou partie des sommes investies. Ils concernent principalement les accidents de la vie :
Le contrat doit être compris dans le patrimoine des redevables pour sa valeur de rachat, lorsque celle-ci est représentative d'actifs imposables, au premier janvier de l'année d'imposition. D’après Bercy « la simple existence de l'événement permettant le déblocage suffit à donner au contrat un caractère rachetable ». Autrement dit, quand un cas de déblocage survient (par exemple achat de la résidence principale), le patrimoine devient alors taxable à l’IFI à hauteur des unités de compte immobilières. Cette mesure vaut même si le plan n’est pas débloqué.
Le saviez-vous ? Si vous avez omis d’intégrer votre PER à votre déclaration d’IFI, vous pouvez toujours modifier votre déclaration. Le service de correction en ligne sera ouvert entre mi-août et mi-décembre dans votre espace personnel du site impots.gouv.fr, rubrique « Corriger ma déclaration ». Passé ce terme, vous pouvez faire une réclamation jusqu'au 31 décembre N+2 depuis la messagerie sécurisée de votre espace personnel ou par courrier.
La présente documentation marketing est publiée par Pictet Asset Management (Europe) S.A. Elle n’est pas destinée à des personnes physiques ou morales qui seraient citoyennes d’un Etat, ou qui auraient leur domicile ou leur résidence dans un lieu, un Etat ou une juridiction où sa publication, sa diffusion, sa consultation ou son utilisation seraient contraires aux lois ou aux règlements en vigueur. Avant tout investissement, il convient de lire les dernières versions du prospectus, du modèle précontractuel le cas échéant, du Document d’information clé ainsi que des rapports annuel et semestriel du fonds, disponibles en anglais et sans frais sur le site assetmanagement.pictet ou sous forme imprimée auprès de Pictet Asset Management (Europe) S.A., 6B, rue du Fort Niedergruenewald, L-2226 Luxembourg, et de l’agent local, du distributeur ou de l’agent centralisateur du fonds, le cas échéant.
Le Document d’information clé est en outre disponible dans la ou les langues nationales de chacun des pays où le compartiment concerné est enregistré. De même, le prospectus, le modèle précontractuel le cas échéant ainsi que les rapports annuel et semestriel sont susceptibles d’être publiés dans d’autres langues, pour lesquelles il convient de consulter le site susmentionné. Seules les dernières versions des documents visés ci-dessus peuvent être considérées comme des publications officielles sur lesquelles fonder les décisions d’investissement.
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Avant de prendre une décision d'investissement, il est recommandé à tout investisseur de vérifier si cet investissement est approprié compte tenu, notamment, de ses connaissances et de son expérience en matière financière, de ses objectifs d'investissement et de sa situation financière, ou de recourir aux conseils spécifiques d'un professionnel de la branche.
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