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Décryptage
Fonds de relance : que prévoit l'accord européen
Mai 2020
Pour répondre à l’urgence du coronavirus, l’Europe aura recours au Fonds de relance. Voici les points qui doivent encore être résolus.
Fonds de relance : l’objectif de l’accord européen
Conformément à la suggestion de l’Eurogroupe, le 23 avril, le Conseil européen sur les mesures extraordinaires pour lutter contre le coronavirus a approuvé l’introduction d’un nouvel instrument appelé « Fonds européen de relance », ou « Fonds de relance ». Le Fonds aura pour objectif de fournir un soutien économique aux pays les plus touchés par le coronavirus, parallèlement à d’autres mesures approuvées par Bruxelles. Un nouveau fonds destiné à contrer la crise économique provoquée par la COVID-19 qui soit « suffisamment important pour faire face à la gravité de la crise et dirigé vers les secteurs et les zones géographiques les plus touchés en Europe », a déclaré le président du Conseil européen, Charles Michel.
À combien s’élève le Fonds européen d’urgence pour lutter contre le coronavirus ?
La Commission européenne devra désormais en préciser les détails. En premier lieu, elle devra établir le montant total du fonds. Ce qui est certain, c’est que le budget communautaire pluriannuel qui doit être approuvé pour 2021-2027 servira de garantie pour une émission conjointe d’obligations triple A, une sorte d’euro-obligation temporaire.
Toutefois, la présidente de la Commission européenne a clairement indiqué que le Fonds de relance s’élèvera à au moins 1000 milliards d’euros et a précisé qu’une augmentation de la part que contribuent les États au financement du budget de l’UE sera nécessaire. Actuellement, la part de chaque État représente un peu plus de 1 % du PIB.
Les ressources du fonds pourraient ensuite être réparties en fonction de la contraction du PIB et de l’augmentation du taux de chômage de chaque pays. Les États les plus touchés devraient recevoir davantage de fonds.
Comment et quand le Fonds de relance sera-t-il octroyé
Comment ces fonds seront-ils octroyés ? Les débats à ce sujet restent toujours aussi animés. L’Italie, la France, l’Espagne, le Portugal et la Grèce demandent que le Fonds de relance soit basé sur des fonds provenant du budget de l’UE et que des obligations soient émises à hauteur de 1500 milliards d’euros. La Commission européenne devrait ensuite verser ces fonds aux États membres sous forme de subventions, c’est-à-dire de montants à fonds perdu qui ne seront jamais remboursés, mais sur lesquels des intérêts seront payés (ce qu’on appelle une « dette perpétuelle »). L’Autriche, la Suède, la Finlande et les Pays-Bas, en revanche, s’opposent et demandent que le Fonds de relance émette des prêts, cependant pas à fonds perdu.
Le calendrier fait également l’objet de débats. Si le Fonds de relance est lié à l’approbation du budget pluriannuel, les fonds ne pourront pas arriver avant l’année prochaine. Mais les aides seront nécessaires rapidement. C’est la raison pour laquelle les pays les plus touchés, dont l’Italie, demandent la mise en place d’une solution transitoire pour éviter que les fonds n’arrivent trop tard. David Sassoli, le président du Parlement européen, a plaidé en faveur d’un plan ambitieux basé sur un budget européen plus important, qui prévoit également l’émission d’obligations de relance : « Nous ne pouvons pas attendre jusqu’en janvier prochain que les ressources soient mobilisées ».
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