Donations aux enfants et aux petits-enfants: comment procéder ?

Il est possible d’aider ses enfants et petits-enfants tout en profitant de conditions fiscales avantageuses.

Janvier 2024

Pour aider ses enfants et ses petits-enfants à avancer dans leurs projets, les donations sont le levier idéal. En outre, elles sont encouragées par des abattements fiscaux avantageux. Pour les déclencher, les donations doivent être faites dans les règles.

Longues études, achat d’un appartement, création d’une entreprise… Les enfants et les petits-enfants fourmillent d’idées et de projets. Souvent, l’aide financière de la famille est la bienvenue pour les réaliser.

Des incitations fiscales accompagnent les donations faites aux descendants directs

Pour les détenteurs d’un patrimoine significatif, certaines étapes de la vie des enfants ou petits-enfants sont l’occasion d’apporter leur aide financière. Ainsi, ces épargnants commencent à transmettre progressivement leurs biens à leurs proches. En anticipant la transmission de leur patrimoine, ils peuvent profiter à plusieurs reprises des abattements fiscaux permis pour les donations familiales. En effet, celles-ci sont renouvelables tous les quinze ans. Elles permettent de transmettre des sommes importantes en franchise d’impôt. Ainsi :
• Chaque parent peut transmettre jusqu’à 100.000 euros à chacun de ses enfants sans impôt. Cela vaut quelle que soit la forme du bien donné : sommes d’argent, titres ou bien immobilier.
• Chaque grand-parent peut transmettre jusqu’à 31.865 euros à chacun de ses petits-enfants sans impôt, sous forme de titres, de parts de bien immobilier, ou de somme d’argent.

Quand le donateur est âgé de moins de 80 ans et quand le donataire est majeur, il est aussi possible de donner 31.865 euros à ses enfants, petits-enfants et même arrière-petits-enfants. Cette donation est aussi en franchise d’impôt. Elle doit se faire sous forme de somme d’argent (chèque ou virement).

Les donations doivent etre faites dans le respect des donataires et donateurs

Ces franchises d’impôt permises dans le cadre des donations permettent de céder des montants importants et de gratifier sa famille. Toutefois, la prudence est de mise. Une donation est un acte fort et doit être réfléchi. Même si l’avantage fiscal est attractif, il faut penser aux incidences civiles et patrimoniales des donations avant de les mettre en œuvre. Quelques précautions sont de mise.

Tout d’abord, avant de donner, il est important de penser à soi car une donation est irrévocable. Il faut donc évaluer quelles sommes sont nécessaires pour financer ses projets personnels, sa retraite ou une éventuelle dépendance. Seule la somme non nécessaire au donateur peut être donnée. Le reste doit être conservé pour parer à toutes les situations de la vie.

Ensuite, il faut veiller à faire des donations respectant toute la famille. En effet, une donation peut constituer le terreau de rancœurs et de disputes futures entre héritiers. Les donations simples sont rapportables à la succession : après le décès, on évalue leur montant. Quand l’un des enfants a fait prospérer son patrimoine mieux que les autres, ses frères et sœurs peuvent revendiquer une partie de ses gains. Pour éviter cette situation, la meilleure solution est de procéder à une donation-partage. Cette dernière fige la valeur du bien donné au jour de la donation. Elle s’effectue obligatoirement chez un notaire.

Les droits des héritiers doivent être respectés lors d'une donation

Lors d’une donation, il est essentiel de respecter la réserve héréditaire de son patrimoine. C’est surtout vrai dans le cadre d’une donation au profit des petits-enfants. Il s’agit de la part revenant de droit aux enfants ou, en l’absence d’enfants, au conjoint survivant. Lorsqu’il y a un enfant, la réserve héréditaire lui étant dévolue représente 50% du patrimoine. Elle est de deux tiers du patrimoine si le défunt avait deux enfants et de trois quarts s’il a trois enfants ou plus. Le reste est appelé quotité disponible. Cette dernière peut être cédée sans difficulté aux petits-enfants. Ainsi, les enfants ne peuvent rien revendiquer auprès de la génération suivante au moment de la succession.

D’une façon générale, il est plus simple de recevoir des donations lorsque l’on est majeur. Si les donataires sont des petits-enfants mineurs, il faut choisir avec soin l’enveloppe recueillant la donation avant l’acte. En effet, les parents doivent ensuite en référer au juge des tutelles pour changer l’enveloppe.

Dans tous les cas, même si les montants donnés respectent les plafonds de donation hors droits fixés par la loi, il est important de les déclarer. Cela leur donne une date certaine faisant référence pour renouveler le don au bout de 15 ans. En outre, les établissements bancaires voyant arriver d’importants montants sur les comptes sont fondés à en réclamer l’origine.

Bon à savoir : Les cadeaux d’anniversaire, de mariage, de fin d’année ou pour marquer un diplôme sont considérés comme des « présents d’usage ». Ils échappent aux règles de succession et à la fiscalité correspondante. Toutefois, ces présents d’usage doivent rester proportionnés à la fortune de celui qui les offre et doivent être rattachés à une occasion particulière.

L'essential à retenir

Les donations aux enfants et aux petits-enfants sont encouragées par des abattements fiscaux importants.
Avant de transmettre, il faut s’assurer d’avoir réellement les moyens de son geste, car une donation est irrévocable.
Les héritiers réservataires ne doivent pas être lésés pour éviter les conflits futurs.

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