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Assurance vie : même après 70 ans, des avantages fiscaux existent

Les sommes déposées après 70 ans profitent aussi d’une fiscalité allégée
Août 2020

Les contrats d’assurance vie ont la faveur des épargnants car ils leur permettent de transmettre des sommes importantes avec une fiscalité très allégée lorsqu’ils ont investi avant leurs 70 ans. Les sommes déposées après cet âge donnent aussi droit à certains avantages, moins connus.

La rémunération des fonds en euros, qui représentent les trois quarts des encours, a beau s’effriter et la fiscalité sur les intérêts progresser, les épargnants continuent de considérer leurs contrats d’assurance vie comme l’une des enveloppes les plus pertinentes pour leurs économies.

Il est vrai que l’assurance vie conserve un avantage de taille : elle permet, pour toutes les sommes investies avant 70 ans, de transmettre jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire, en totale franchise d’impôt. Et ce, même si le bénéficiaire en question n’a aucun lien familial avec le souscripteur.

Mais dans l’esprit de la plupart des épargnants, au-delà de 70 ans, il est contre-productif de racheter des sommes sur son contrat, ou de le réalimenter. A tort : les sommes déposées après 70 ans profitent, elles aussi, d’un avantage sur la transmission non négligeable.

Un abattement supplémentaire de 30 500 euros

Ainsi, en vertu de l’article 757B du Code général des impôts, les sommes investies après 70 ans ne sont soumises à l’impôt sur les successions qu’au-delà de 30 500 euros. Cela signifie que ce montant, ainsi que tous les gains issus de ce montant, se transmettent hors succession. Plus les gains générés avec ces 30 500 euros sont élevés, plus le montant transmis sans impôt est élevé.

Il faut donc, lorsque cela est possible et que la situation patrimoniale du souscripteur le lui permet, investir ces montants de façon dynamique, en unités de comptes investies en actions. Elles seules permettent d’espérer un meilleur rendement et des perspectives de gains avec des valeurs soigneusement choisies par les gérants.

Bien entendu, avec les unités de compte, il n’y a aucune garantie sur le capital. Pourtant, ce type d’investissement n’est pas contre-indiqué, même lorsqu’on a dépassé 70 ans, si une partie importante du patrimoine et des liquidités sont à l’abri, avec, par exemple, des montants conséquents dans des contrats d’assurance vie investis en euros, ou une forte part d’immobilier. L’investisseur doit, en outre, disposer de quelques liquidités sur des livrets, sous forme d’épargne de précaution immédiatement déblocable.

Des règles qui différent légèrement après 70 ans

L’investissement sur un contrat d’assurance vie après 70 ans présente donc, comme avant cet âge, un intérêt pour transmettre un patrimoine financier supplémentaire à moindre frais. Mieux, cette possibilité se cumule avec l’avantage consenti pour les investissements effectués avant 70 ans.

Deux nuances de taille, toutefois :

  • L’abattement de 152 500 euros s’entend pour chaque bénéficiaire. L’abattement de 30 500 euros, lui, se partage entre les bénéficiaires.
  • Les 152 500 euros d’abattement incluent les sommes investies sur le contrat et les gains générés. L’abattement de 30 500 euros permet, lui, de transmettre davantage hors droit de succession puisque les gains générés par ce montant investi sont également exonérés.

Ainsi, quel que soit l’âge du souscripteur, l’assurance vie reste un outil efficace pour transmettre une partie de son patrimoine tout en allégeant sa fiscalité. Ce qui ne doit jamais faire perdre de vue à l’investisseur la nécessité de diversifier ses placements.

L'essentiel à retenir

  • L’assurance vie autorise à transmettre d’importants montants avec une fiscalité allégée, que l’investissement soit réalisé avant ou après 70 ans.
  • Lorsque le souscripteur investit après 70 ans, ses bénéficiaires se partagent un abattement de 30 500 euros sur les sommes qu’il a placées.
  • Les intérêts générés par ces sommes sont, eux aussi, transmis sans droits de succession.