Idée reçue sur la finance responsable: il est impossible de savoir si la gestion est vraiment responsable

Les fonds d’investissement responsables n’ont pas toujours le même degré d’exigence.

Février 2024

Terre d'Epargne

La multiplication des fonds labellisés ISR et une communication créative ont créé une grande confusion dans les esprits et semé le doute chez les investisseurs. Que signifie une gestion responsable et surtout, comment s’assurer qu’elle l’est réellement?

L’Investissement Socialement Responsable (ISR) séduit de plus en plus d’investisseurs. Pour être en phase avec leurs besoins et leurs exigences, beaucoup de sociétés de gestion ont revu leur approche d’investissement et obtenu le label ISR pour certains de leurs fonds. À la fin février 2024, on compte près de 1230 fonds revendiquant le label.

S'y retrouver dans les investissements responsables : une difficulté pour les investisseurs

Pour l’épargnant soucieux de placer son argent de façon responsable, il est difficile de s’y retrouver. Toutes les sociétés n’ont pas la même approche. Certaines excluent d’emblée des secteurs d’activité, d’autres ont un univers d’investissement plus large mais vérifient que les entreprises sont sur une trajectoire d’amélioration de leurs critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance).

Toutes les sociétés de gestion n’investissent pas non plus les mêmes moyens dans leur recherche et leurs investigations auprès des sociétés. Ces approches variées, pas toujours en phase avec les attentes de l’investisseur final, peuvent semer de la confusion dans les esprits.

Les règles changent progressivement pour éviter l’utilisation abusive des termes «durable» et «responsable»

Pour permettre à l’investisseur final de s’y retrouver, de nombreuses initiatives réglementaires ont vu le jour. En mars 2021, le règlement européen dit SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) s’est attaqué au marketing des sociétés de gestion, en imposant des règles strictes en matière de communication.

Selon le degré d’exigence d’un fonds sur les critères sociaux et environnementaux, la façon dont il est promu auprès du public doit être différente. Ceux qui utilisent une approche d’investissement responsable, mais discrétionnaire, ne peuvent plus utiliser les termes « responsable » ou « sustainable » ou encore « ESG » dans leur nom. Ils n’ont pas non plus le droit de l’utiliser dans leurs plaquettes commerciales.

Aujourd’hui, les fonds pouvant revendiquer une gestion « durable » ou « responsable » sont ceux qui excluent certains secteurs d’activité, comme les armes, les jeux d’argent, l’industrie pornographique, ou encore l’énergie issue du charbon. L’expression « à impact » peut être utilisée par ceux qui investissent dans des sociétés ayant un réel impact sur l’environnement ou la société : l’éducation, la santé, les énergies renouvelables…

Label Investissement Socialement Responsable : Des règles de communnication encore plus stricte

Dans le même temps, pour aller plus loin, la Commission européenne a défini quelles activités peuvent être qualifiées de durables, et quels métiers ou industries ne peuvent pas l’être. Ce cadre s’appelle la taxonomie européenne. Il a été publié en 2020. Bruxelles a également précisé une liste d’indicateurs clés utilisés pour mesurer les impacts négatifs générés par les décisions d’investissements. On les appelle les PAI (Principal Adverse Impact, ou principales incidences négatives). Elles sont au nombre de 16 et concernent le climat, l’environnement, le droit social ou encore les droits humains. 14 sont applicables aux entreprises et deux plus spécifiquement aux actifs immobiliers. Pour tous ces points, les gestionnaires d’actifs ont désormais l’obligation d’indiquer de quelle manière ils intègrent les PAI dans leurs investissements. Ils doivent également rédiger un rapport sur les principaux indicateurs d’incidences négatives.

Parallèlement, la France a complété le droit européen. Depuis 2019, la loi Énergie Climat renforce le dispositif de transparence extra-financière des acteurs de marché. Elle met l’accent sur la publication d’informations :

Sur les risques liés au changement climatique et à l’érosion de la biodiversité,
Sur l’intégration des facteurs ESG dans les dispositifs de gestion des risques, de gouvernance et d'accompagnement de la transition.

Ces mesures poursuivent un double objectif : une plus grande transparence pour l’investisseur final et l’orientation des capitaux vers des sociétés agissant de façon plus responsable

L'essentiel à retenir

La multiplication des fonds obtenant les labels Greenfin et ISR sème la confusion et le doute chez les investisseurs.
La Commission européenne règlement aujourd’hui strictement l’utilisation des termes « durable », « responsable », « ESG », et « à impact » pour permettre à l’investisseur final de s’y retrouver.

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