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Retraite
Ouvrir un PER pour ses enfants, une stratégie gagnante bientôt finie
Le PER permet d’anticiper la constitution d’un apport pour soi et pour ses enfants, tout en réduisant son impôt sur le revenu.
Novembre 2023
Le plan d’épargne retraite (PER), lancé par la loi Pacte de 2019, permet aux contribuables d’épargner pour leur retraite tout en réduisant leur imposition. S’il est possible d’alimenter son propre contrat, il est aussi possible jusqu’en décembre 2023 de garnir des contrats ouverts au nom de ses enfants.
L’arrivée du PER a transformé l’épargne retraite. Jusqu’ici, les investisseurs étaient réticents pour deux raisons. La sortie en capital était impossible (ou de façon partielle), et les situations de déblocage anticipé correspondaient à des drames : veuvage, fin de droits au chômage…
Le Plan Épargne Retraite est plus souple et toujours avantageux fiscalement
En dehors des drames de la vie (cas de déblocage anticipé), il était impossible de débloquer son épargne accumulée sur le Plan Épargne Retraite avant sa retraite. Cela pouvait bloquer le financement d’un projet. Depuis la loi Pacte de 2019 et la création du PER, le souscripteur peut opter pour une sortie en capital au moment de la retraite. De plus, il peut débloquer tout ou partie de son épargne pour financer l’acquisition de sa résidence principale avant de quitter la vie active. La somme débloquée est fiscalisée mais cette souplesse permet de concrétiser des projets.
En outre, le PER et les anciens contrats d’épargne retraite présentent un atout fiscal : les versements sont déductibles du revenu imposable. Pour l’année 2023, les montant versés sont limités à la plus importante de ces deux sommes :
- 10% du revenu imposable de 2022, dans la limite de 35.194 euros ;
- ou 4.114 euros.
Le plan d’épargne retraite ouvert pour un enfant, une stratégie intéressante jusqu’en 2023
Jusqu’au 31 décembre 2023, aucune condition d’âge n’est requise pour l’ouverture d’un Plan Épargne Retraite. Les enfants mineurs peuvent être titulaires d’un plan. Depuis 2019, ce placement permettait de constituer progressivement une épargne pour ses enfants.
Ainsi, en plus de verser des sommes significatives sur leur propre PER, les parents pouvaient effectuer un versement sur le PER de chacun de leurs enfants. Il pouvait être mensuel ou bien intervenir en fin de l’année, sous forme de présent d’usage. Les montants versés sur les contrats des enfants s’ajoutaient à ceux versés sur les comptes des parents. Tous étaient déductibles de l’impôt sur le revenu. Cette opération permettait de faire sensiblement baisser l’imposition du foyer, surtout pour les contribuables fortement rémunérés.
Cette stratégie était intéressante dans l’optique de l’achat d’un logement, puisque la seule raison valable pour récupérer les fonds épargnés était l’acquisition d’une résidence principale. L’opération était alors triplement gagnante :
- pendant la phase d’épargne, les parents fortement fiscalisés réduisaient leur impôt de façon significative,
- la longue durée permettait un investissement dynamique. Bien qu’exposé aux risques des marchés, celui-ci offre un rendement nettement plus élevé que les placements traditionnellement ouverts pour les enfants,
- l’épargne constituée est forcément affectée à une acquisition immobilière. Elle ne peut pas être utilisée pour un autre projet de moins long terme.
Le PER pour un enfant bientôt remplacé par le PEAC
Toutefois, dans son projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement a annoncé la fin du PER pour les enfants mineurs. Il n’est donc plus possible, à partir du 1er janvier 2024, d’ouvrir un PER pour un enfant, ni d’effectuer des versements sur un PER ouvert pour un mineur avant cette date. Les contrats seront gelés jusqu’à la majorité de l’enfant.
Il sera cependant possible de transférer les sommes placées sur un nouveau produit d’épargne : le plan d’épargne avenir climat (PEAC). L’objectif de ce produit, selon le gouvernement, est de permettre aux jeunes de moins de 21 ans de se « constituer une épargne de long terme, orientée vers le financement de l’économie productive et de la transition écologique, pour préparer leur entrée dans la vie active ».
Le PEAC n’offre pas de déduction fiscale sur les versements effectués. Les revenus générés sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Le plafond, encore inconnu à ce jour, devrait être similaire à celui du livret A, soit 22.950 euros.
Il sera cependant possible de transférer les sommes placées sur un nouveau produit d’épargne : le plan d’épargne avenir climat (PEAC). L’objectif de ce produit, selon le gouvernement, est de permettre aux jeunes de moins de 21 ans de se « constituer une épargne de long terme, orientée vers le financement de l’économie productive et de la transition écologique, pour préparer leur entrée dans la vie active ».
Le PEAC n’offre pas de déduction fiscale sur les versements effectués. Les revenus générés sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Le plafond, encore inconnu à ce jour, devrait être similaire à celui du livret A, soit 22.950 euros.
L'essentiel à retenir
- Le PER permet d’épargner pour sa retraite tout en déduisant les versements de son revenu imposable.
- Jusque fin 2023, il s’ouvre sans condition d’âge : les parents fortement imposés peuvent en souscrire un pour leurs enfants mineurs.
- Ce PER pour mineur est remplacé à partir de 2024 par le plan d’épargne avenir climat, qui n’offre plus les mêmes avantages fiscaux pour les parents.
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