ABONNEZ-VOUS À NOTRE LETTRE D'INFORMATION

Pour suivre nos actualités et nos analyses de marché

Terre d'Epargne
Comprendre la finance Anticiper les tendances de marché Gérer son patrimoine
Fiscalité

Impôts: qu’est-ce que le quotient conjugal?

Le quotient conjugal, très décrié, pourrait être remis en cause durant la période pré-électorale.
Octobre 2021

Terre d'Epargne

C’est un terme un peu obscur qui reflète une réalité pour des millions de contribuables: les couples mariés ou pacsés sont souvent moins imposables que s’ils restaient en union libre. Pourtant il est aujourd’hui très décrié, et il existe déjà certains moyens de corriger les déséquilibres d’imposition qu’il peut créer.

Le quotient conjugal: derrière ce terme fiscal un peu obscur se trouve une réalité. Celle-ci concerne plusieurs millions de couples imposables. Chacun des membres du couple représente une part fiscale. Ce double nombre de parts a pour effet de minorer le revenu imposable par personne dans le foyer.

Le quotient conjugal peut faire basculer le foyer dans la tranche marginale d’imposition inférieure

A la clé, pour celui qui gagne le plus, cela signifie souvent une baisse importante du taux d’imposition. Prenons l’exemple d’un couple dont les revenus sont très inégaux, à 100.000 euros annuels pour l’un et à 10.000 euros annuels pour l’autre. Si ce couple vit en union libre, chacun déclare ses revenus et paye son impôt séparément. Celui qui gagne 10.000 euros par an n’est pas imposable. Celui qui gagne 100.000 euros doit acquitter 22.819 euros. Soit un taux d’imposition global de 22,8%.

Si les deux mêmes personnes se pacsent ou se marient, elles représentent, ensemble, deux parts fiscales. L’imposition du couple tombe à 17.712 euros. Soit une forte économie: 5.107 euros par an. C’est nettement moins que ce que payaient les deux conjoints lorsqu’ils remplissaient chacun leur déclaration. L’explication est simple: pour définir le taux marginal d’imposition d’un foyer, l’administration fiscale additionne les revenus, et divise par un nombre de parts. Ensuite, il regarde dans quelle tranche marginale d’imposition est le foyer: 0%, 11%, 30%, 41% ou 45%. Le fait de diviser un revenu par deux parts suffit souvent à faire passer le foyer dans la tranche inférieure.

Ainsi, sur le plan fiscal, lorsqu’il y a un déséquilibre important, celui des deux qui gagne le plus a beaucoup à gagner à se marier ou à se pacser avec la personne avec laquelle il vit. A l’inverse, celui qui gagne très peu voit son taux d’imposition grimper fortement. Dans notre exemple, il passe de 0 à 16,1%.

Le quotient conjugal est aujourd’hui très décrié

Pour corriger cet effet, l’administration fiscale a mis en place, en même temps que le prélèvement à la source, une option pour que chaque membre du couple soit imposé en fonction de ses revenus. Dans notre exemple, soit le couple opte pour un taux personnalisé (commun), et chacun est prélevé de 16,1% de son revenu. Soit il opte pour un taux individualisé, et dans ce cas, celui qui gagne 100.000 euros sera prélevé de 17,2% de son revenu, tandis que celui qui gagne 10.000 euros ne paiera rien.

Le quotient conjugal, contrairement au quotient familial, n’est pas plafonné: l’économie d’impôt pour celui qui déclare de gros revenus est sans limites. Il est aussi très décrié, parce qu’il peut encourager les inégalités de revenus et freiner l’ascension économique des femmes (souvent les moins bien payées dans un couple). En outre, il profite pleinement aux foyers aux revenus élevés, tandis que ceux aux faibles revenus, souvent non imposables, ne peuvent en bénéficier. Il est donc possible d’imaginer qu’à un moment ou à un autre, et plus particulièrement en période pré-électorale, il pourrait être remis en cause.

L'essentiel à retenir

  • Le quotient conjugal permet de tenir compte de la structure maritale d’un foyer fiscal.
  • En cas de disparité des revenus le quotient conjugal fait fortement baisser le taux d’imposition de celui des deux qui est le mieux payé.
  • Non plafonné, profitant aux plus aisés et accusé d’encourager les disparités de revenu au sein du couple, le quotient conjugal est aujourd’hui très décrié.
Recevez les dernières actualités liées à la gestion de patrimoine S'abonner à la newsletter