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Immobilier locatif: qu’est-ce que le dispositif Denormandie?

Le dispositif Denormandie permet d’investir dans l’immobilier avec une réduction d’impôt.
Septembre 2021

Terre d'Epargne

Pour acheter un bien immobilier dans des zones à revitaliser, les investisseurs peuvent avoir recours au dispositif Denormandie. Celui-ci suppose d’effectuer de lourds travaux de rénovation et de s’engager sur une longue durée de location. Il donne droit à une réduction d’impôt pendant plusieurs années.

Certains épargnants sont attachés à investir dans un bien immobilier ancien. S’ils sont imposables, ils peuvent se pencher sur le dispositif Denormandie. Celui-ci ne vise pas des zones où le logement est en tension.

Denormandie: quels objectifs?

L’objectif principal est de repeupler les centres villes qui se vident peu à peu, en proposant des logements rénovés et confortables. Un autre objectif est la rénovation de quartiers dégradés, ceux où le bâti est souvent en mauvais état et où la population a souvent des revenus modestes. En contrepartie de son investissement, le propriétaire peut profiter d’une réduction d’impôt importante.

Denormandie: les critères à respecter

Pour l’acquéreur, cela signifie qu’il doit se préparer à d’importants travaux: ces derniers doivent peser pour un minimum de 25% du coût total de l’opération. Les travaux doivent remplir au moins l’un des trois critères suivants:

  • L’amélioration de la performance énergétique de 20% si le logement se situe dans un immeuble et de 30% s’il s’agit d’une maison individuelle
  • La création d’une surface supplémentaire (comme un balcon ou un garage).
  • Au moins deux des travaux de la liste suivante : isolation des combles, des murs, des fenêtres, changement de chaudière et production d’eau chaude

Le montant total de l’opération, travaux inclus, ne doit pas excéder 300 000 euros, et il faut également respecter un autre plafond: le prix de revient au mètre carré ne doit pas dépasser 5 500 euros. Dans le cas contraire, la réduction d’impôt sera calculée sur 5500 euros, et non pas sur l’excédent. 

Trois autres critères sont à respecter:

  1. Il faut, tout d’abord, investir dans une commune éligible au dispositif: il en existe à ce jour 245.
  2. Ensuite, il faut louer le bien à des personnes dont les revenus sont plafonnés. Ainsi, par exemple, pour la ville de Châteauroux située en zone B2, le revenu maximal pour une personne seule est de 28 152 euros et pour un couple avec deux personnes à charge, il ne peut excéder 54 579 euros.
  3. Enfin, le loyer est plafonné. Toujours à Châteauroux, il ne peut excéder 9,13 euros par mètre carré. Contrairement au dispositif Pinel, le dispositif Denormandie ne permet pas de loger une personne de sa famille. 
L’engagement de location porte sur une durée choisie par l’investisseur: six ans, neuf ans ou douze ans. Les neuf premières années, la réduction d’impôt est de 2% du montant global de l’investissement (travaux compris). Les trois années suivantes, elle est de 1% du montant investi. 

Il est très important pour l’investisseur, avant de se lancer, de bien se renseigner sur la réalité du marché locatif de la ville dans laquelle il achète. En gardant en tête que l’emplacement est le premier des critères pour l’acquisition d’un bien immobilier, et qu’un bien sans locataire fait perdre le droit à l’économie d’impôt. 

L'essentiel à retenir

  • L’investissement en Loi Denormandie cible des quartiers dégradés ou des centre-villes à revitaliser.
  • Le dispositif Denormandie suppose des travaux très importants, d’au moins 25% du montant de l’opération.
  • Le dispositif Denormandie impose des plafonds de ressources aux locataires et des plafonds de loyers encaissés par le propriétaire.
  • En contrepartie, le propriétaire a droit à une réduction d’impôt, au choix, pendant 6, 9 ou 12 ans.
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