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Placements

Votre entreprises peut vous aider à épargner

Mars 2020

L’épargne salariale présente de nombreux atouts pour les actifs : avantage fiscal important et abondement de l’entreprise. Pour permettre à un plus grand nombre de salariés de profiter de cet outil, la loi Pacte encourage leur mise en place dans les petites entreprises.

L’épargne salariale est un outil précieux. Pour les employeurs, elle permet de verser des primes avec des cotisations sociales réduites. Pour les salariés, elle offre la possibilité de se constituer des économies investies à long terme sans acquitter d’impôt sur les sommes perçues.

Encore faut-il que les dispositifs soient mis en place. Si les très grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire sont équipées, ces outils sont nettement moins répandus dans les petites structures.

Il existe plusieurs enveloppes d’épargne salariale. Les entreprises peuvent proposer un PEE (Plan d’épargne entreprise), ou un plan dédié à la retraite, (PERCO*, pour Plan d’épargne pour la retraite collectif, ou PER d’entreprise collectif). Les mieux équipées offrent les deux solutions.

Pour le salarié, l’épargne salariale apporte d’importantes économies fiscales et la possibilité d’un abondement

Dans tous les cas, l’intéressement et la participation donnent lieu au versement de contributions sociales, la CSG et la CRDS, pour 9,7% de la somme perçue. Mais une fois cette contribution versée, si le salarié place ses primes sur son PEE, sur son PERCO, ou sur son PER d’entreprise collectif, elles sont totalement exonérées d’impôt. S’il choisit de les percevoir immédiatement, en revanche, elles sont imposables.

Prenons le cas d’un salarié célibataire sans enfant qui gagne 3 000 euros nets par mois et touche une participation et un intéressement de 3 000 euros. S’il encaisse sa prime, il paye 810 euros d’impôt dessus, soit 27 % de la somme. S’il place sa prime, il épargne la totalité des 3 000 euros.

L’économie est encore plus significative pour les personnes qui ont de hauts revenus, et se retrouvent taxées à des tranches marginales d’imposition supérieures. Par exemple, un salarié qui, rémunération variable comprise, touche l’équivalent de 7 000 euros par mois, s’acquitte normalement de près de 17 000 euros d’impôt. S’il perçoit 7 000 euros d’intéressement, il paye 2 500 euros supplémentaires, soit plus de 35 % de sa prime, en cas d’encaissement immédiat. S’il la place, il économise ces 2 500 euros.

Autre intérêt de l’épargne salariale : elle est parfois encouragée par l’employeur sous forme d’abondement. Selon la formule choisie ou négociée, pour chaque euro placé par le salarié (jusqu’à un certain plafond), l’entreprise verse entre 0,5 et 3 euros. A l’heure où la rémunération des placements financiers est faible, ce coup de pouce de l’entreprise est bienvenu.

Epargne salariale : un accès bientôt plus facile pour les petites entreprises

Si les enveloppes d’épargne salariale sont déjà disponibles pour près de 11 millions de salariés, beaucoup d’autres n’y ont pas encore accès car leur entreprise, souvent de petite taille, ne les a pas mis en place. C’est dommage, car il suffit d’avoir un seul salarié pour y avoir droit. Mais le fonctionnement de l’intéressement, de la participation et des outils d’épargne salariale est parfois complexe à appréhender.

Pour les entreprises de taille modeste, la loi Pacte du 22 mai 2019 a prévu plusieurs incitations.

En premier lieu, le forfait social versé sur les primes par l’employeur a été partiellement revu :

  • Pour les entreprises de plus de 250 salariés, le forfait social reste à 20%.
  • Pour les entreprises qui emploient entre 50 et 250 salariés, il est supprimé sur l’intéressement. Il reste de 20% sur la participation et l’abondement.
  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il n’y a plus aucun forfait social, ni sur l’intéressement, ni sur la participation, ni sur l’abondement.

Dans un esprit de simplification, la loi Pacte impose également aux branches professionnelles de proposer aux petites entreprises des outils clés en mains : accords de participation et d’intéressement, et produits interentreprises d’épargne salariale avec des tarifs négociés auprès des établissements financiers. On ne parle plus, alors, de PEE et de PER d’entreprise collectif, mais de PEI (Plan d’épargne interentreprises) et de PERCOI (Plan d’épargne retraite collective interentreprises). Les négociations doivent être bouclées au 31 décembre 2020. Autant d’arguments qui devraient convaincre les dirigeants de petites entreprises de sauter le pas et de mettre en place ces dispositifs.

* Il ne sera plus possible de mettre en place de PERCO après le 1er octobre 2020 mais des versements pourront toujours être effectués sur les PERCO déjà ouverts.

 

Points essentiels à retenir

  • L’épargne salariale permet aux actifs qui y ont accès de se constituer une épargne nette d’impôt, et d’aller chercher, dans certains cas, l’abondement de leur employeur.
  • Pour aider les petites entreprises à s’équiper et à offrir ces avantages, les pouvoirs publics ont supprimé le forfait social pour les sociétés qui ont moins de 50 salariés et demandé aux branches de négocier des solutions clés en main.

 

Les différents dispositifs d’épargne salariale en quelques chiffres