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Les entrepreneurs à la tête de leur société peuvent connaître des baisses d’activité. Toutefois, peu d’entre eux évaluent réellement les impacts de leur nouvelle activité sur leur famille et leur patrimoine.
La priorité d’un entrepreneur est de savoir si sa structure professionnelle est séparée, ou non, de sa personne. S’il crée une société par actions simplifiées (classique (SAS), unipersonnelle (SASU), à responsabilité limitée (SARL) ou une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)), il s’agit d’une personne morale. La société a donc son identité propre et son patrimoine propre. En cas de souci avec un créancier, seul le patrimoine de la société peut être saisi. L’associé ou l’actionnaire engage seulement le montant des apports effectués dans la société. Cependant, il s’engage sur des biens personnels lorsqu’il se porte caution d’un prêt contracté par son entreprise.
Les partenaires de Pacs doivent également faire attention s’ils sont sous le régime de l’indivision. C’est le cas pour la plupart des Pacs par défaut signés avant le 1er janvier 2007 et pour certains Pacs signés après cette date. Avec les Pacs indivis :
Dans tous les cas, il est important d’anticiper une potentielle baisse de revenus liée à une incapacité lourde, une maladie ou un décès. Mieux vaut souscrire un contrat de prévoyance solide, assurant à la famille le maintien de son train de vie.
Lorsque l’entreprise prend de l’envergure et de la valeur, il faut s’interroger sur la façon dont elle peut être transmise en cas de disparition brutale du dirigeant. Les dispositifs Dutreil, mis en place dans les années 2000 et améliorés au fil du temps, sont créés pour faciliter la transmission d’entreprise. Celles-ci peuvent alors rester dans le giron des familles, avec un allègement de 75% des droits de transmission. Pour pouvoir y prétendre, il faut répondre à plusieurs conditions :
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