ABONNEZ-VOUS À NOTRE LETTRE D'INFORMATION
Pour suivre nos actualités et nos analyses de marché
Pour suivre nos actualités et nos analyses de marché
Nombre des vendeurs mettant un bien immobilier sur le marché sont soumis à l’impôt sur la plus-value immobilière. Parfois, ils ont parfois du mal à évaluer son montant. Voici la méthode de calcul.
L’impôt sur la plus-value immobilière concerne les résidences secondaires, les biens locatifs… Elle s’applique quand le propriétaire détient son bien immobilier depuis moins de 30 ans. Au-delà, le vendeur est exonéré de l’impôt. L’impôt sur la plus-value immobilière ne s’applique pas aux vente de résidences principales.
Dans certaines situations, la plus-value issue de la première vente d’une résidence secondaire peut être exonérée. L’exonération s’applique si :
Pour évaluer sa taxation, il convient en premier lieu de calculer la plus-value nette du propriétaire. Il s’agit de la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. Toutefois, le vendeur doit tenir compte de quelques subtilités.
Le prix d’achat retenu pour un bien immobilier est plus élevé que celui notifié dans l’acte notarié. En effet, lorsqu’un particulier achète un bien immobilier, il paie des frais d’acquisition. Il fait aussi souvent des travaux. Au prix d’achat, il faut donc ajouter :
De son côté, le prix de vente retenu peut être minoré de tous les frais payés par le vendeur pour la mise en vente :
Et, éventuellement :
Avec un prix d’achat majoré et un prix de vente minoré, la plus-value nette est plus faible que la plus-value brute.
Une fois la plus-value nette déterminée, il faut calculer le montant de l’impôt et celui des prélèvements sociaux. Avant cela, des abattements pour durée de détention s’appliquent sur ces deux formes de taxation.
Les abattements suivants ont cours en matière d’impôt sur le revenu :
Par exemple, un bien détenu pendant quinze ans se voit appliquer un abattement sur la plus-value de 6% par an pendant dix ans, soit 60% d’abattement. Si la plus-value nette est de 100.000 euros, la plus-value taxable à l’impôt sur le revenu s’élève à 40.000 euros. s
Pour calculer les prélèvements sociaux, les abattements sont différents :
Pour 100.000 euros de plus-value nette au bout de quinze ans de détention, l’abattement est de 1,65% pendant dix ans, soit 16,5%. Cela représente 16.500 euros. Dans notre exemple, le montant soumis aux prélèvements sociaux est de 83.500 euros. La somme obtenue après les abattements est taxée au titre des prélèvements sociaux à 17,2%. Dans cet exemple, l’impôt sur le revenu est de 7600 euros et le montant des prélèvements sociaux s’élève à 14.362 euros.
Si plus-value nette soumise à l’impôt sur le revenu est supérieure à 50.000 euros (après abattements), elle est soumise à la taxe sur les plus-values immobilières élevées. Cette surtaxe est calculée à partir d’un barème progressif allant de 2% à 6%.
La présente documentation marketing est publiée par Pictet Asset Management (Europe) S.A. Elle n’est pas destinée à des personnes physiques ou morales qui seraient citoyennes d’un Etat, ou qui auraient leur domicile ou leur résidence dans un lieu, un Etat ou une juridiction où sa publication, sa diffusion, sa consultation ou son utilisation seraient contraires aux lois ou aux règlements en vigueur. Avant tout investissement, il convient de lire les dernières versions du prospectus, du modèle précontractuel le cas échéant, du Document d’information clé ainsi que des rapports annuel et semestriel du fonds, disponibles en anglais et sans frais sur le site assetmanagement.pictet ou sous forme imprimée auprès de Pictet Asset Management (Europe) S.A., 6B, rue du Fort Niedergruenewald, L-2226 Luxembourg, et de l’agent local, du distributeur ou de l’agent centralisateur du fonds, le cas échéant.
Le Document d’information clé est en outre disponible dans la ou les langues nationales de chacun des pays où le compartiment concerné est enregistré. De même, le prospectus, le modèle précontractuel le cas échéant ainsi que les rapports annuel et semestriel sont susceptibles d’être publiés dans d’autres langues, pour lesquelles il convient de consulter le site susmentionné. Seules les dernières versions des documents visés ci-dessus peuvent être considérées comme des publications officielles sur lesquelles fonder les décisions d’investissement.
Le résumé des droits des investisseurs est disponible (en anglais et dans les différentes langues de notre site internet) ici et sur www.assetmanagement.pictet sous la rubrique "Ressources", en pied de page.
La liste des pays où le fonds est enregistré peut être obtenue en tout temps auprès de Pictet Asset Management (Europe) S.A., qui peut décider de mettre fin aux dispositions prises dans le cadre de la commercialisation du fonds ou de ses compartiments dans un pays donné.
Les informations ou données contenues dans le présent document ne constituent ni une offre, ni une sollicitation à acheter, à vendre ou à souscrire à des titres ou à d’autres instruments ou services financiers.
Les informations, avis et évaluations qu’il contient reflètent un jugement au moment de sa publication et sont susceptibles d’être modifiés sans notification préalable. La société de gestion n'a pris aucune mesure pour s'assurer que les fonds auxquels faisait référence le présent document étaient adaptés à chaque investisseur en particulier, et ce document ne saurait remplacer un jugement indépendant. Le traitement fiscal dépend de la situation personnelle de chaque investisseur et peut faire l’objet de modifications.
Avant de prendre une décision d'investissement, il est recommandé à tout investisseur de vérifier si cet investissement est approprié compte tenu, notamment, de ses connaissances et de son expérience en matière financière, de ses objectifs d'investissement et de sa situation financière, ou de recourir aux conseils spécifiques d'un professionnel de la branche.
La valeur et les revenus tirés des titres ou des instruments financiers mentionnés dans le présent document peuvent fluctuer à la hausse ou à la baisse, et il est possible que les investisseurs ne récupèrent pas la totalité du montant initialement investi.
Les directives d’investissement sont des directives internes susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, dans le respect des limites précisées dans le prospectus du fonds. Les instruments financiers auxquels il est fait référence sont mentionnés uniquement à des fins d’illustration et ne sauraient être considérés comme une offre commerciale directe, une recommandation de placement ou un conseil en placement. La référence à un titre particulier ne constitue pas une recommandation d’achat ou de vente du titre en question. Les allocations existantes sont sujettes à modification et peuvent avoir évolué depuis la date de publication initiale de la documentation marketing.
La performance passée ne saurait préjuger ou constituer une garantie des résultats futurs. Les données relatives à la performance n’incluent ni les commissions, ni les frais prélevés lors de la souscription à des ou du rachat de parts.
Toute donnée relative à un indice figurant dans le présent document demeure la propriété du fournisseur de données concerné. Les mentions légales des fournisseurs de données sont consultables sur le site assetmanagement.pictet, sous la rubrique «Ressources», en pied de page.
Ce document est une communication marketing publiée par Pictet Asset Management. Il n’est pas visé par les dispositions de la directive MiFID II et du règlement MiFIR se rapportant expressément à la recherche en investissement. Il ne comporte pas suffisamment d’informations pour servir de fondement à une décision d’investissement. Vous ne devriez dès lors pas vous appuyer sur son contenu pour examiner l’opportunité d’investir dans des produits ou des services proposés ou distribués par Pictet Asset Management.
Pictet AM n’a acquis ni droits ni licences l’autorisant à reproduire les marques, logos ou images figurant dans le présent document, mais détient le droit d’utiliser les marques des entités du groupe Pictet. Uniquement à des fins d’illustration.