L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année le 3 décembre, à 10h00, au siège social du fonds ou dans tout autre lieu au Luxembourg, tel que précisé dans la convocation. Si la date prévue ne correspond pas à un jour bancaire ouvrable, l’assemblée générale se tient le premier jour bancaire ouvrable qui suit. Pour autant que les lois et règlements du Luxembourg le prévoient, l’assemblée générale ordinaire peut se tenir à une date, à une heure et dans un lieu différents de ceux indiqués ci-dessus. Ces date, heure et lieu différents sont fixés par le conseil d’administration. L’avis de convocation est adressé à tous les actionnaires nominatifs au moins huit (8) jours avant la date de l’assemblée générale. Il précise la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale, l’ordre du jour, les conditions d’admission ainsi que les conditions de quorum et de majorité, telles que prévues par le droit luxembourgeois. Toutes les décisions concernant le fonds incombant aux actionnaires sont prises lors de l’assemblée générale, conformément aux dispositions des statuts et du droit luxembourgeois en vigueur. Les décisions relevant uniquement des actionnaires d’un ou de plusieurs compartiments peuvent être prises, dans la mesure prévue par la loi, par les seuls actionnaires des compartiments concernés. Les conditions de quorum et de majorité prévues par les statuts s’appliquent dans ce cas. En cas de suspension des droits de vote d’un ou de plusieurs actionnaires, les actionnaires concernés sont convoqués à l’assemblée générale et peuvent y assister, mais les droits de vote de ces derniers ne sont pas pris en compte lors de la vérification du respect des conditions de quorum et de majorité.
Conformément à la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, le DIC doit être fourni aux investisseurs en temps utile avant la souscription aux actions du fonds proposée. Les investisseurs sont invités à consulter le site Internet de la société de gestion, www.assetmanagement.pictet, et à télécharger le DIC en question avant tout investissement. La même diligence est requise des investisseurs souhaitant procéder ultérieurement à des souscriptions supplémentaires, des mises à jour du DIC étant publiées au fil du temps. Un exemplaire imprimé de ce document peut être obtenu sans frais sur demande au siège social du fonds.
Ce qui précède s’applique par analogie en cas de conversion. Selon les dispositions légales et réglementaires (dont la directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers, MiFID) en vigueur dans les pays où le fonds est distribué, des informations complémentaires obligatoires peuvent être fournies aux investisseurs, sous la responsabilité des intermédiaires ou des distributeurs locaux.
Toute personne souhaitant recevoir des précisions concernant le fonds, et notamment sa stratégie en matière d’exercice des droits de vote, sa politique en matière d’engagement actionnarial, de conflits d’intérêts et d’exécution des ordres, ainsi que sa procédure de traitement des réclamations, ou formuler une réclamation concernant les activités du fonds, doit s’adresser au responsable du département Compliance de la société de gestion, à l’adresse suivante: Pictet Asset Management (Europe) S.A., 15, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, grand-duché de Luxembourg. Des précisions sur notre Politique d’investissement responsable sont consultables sous le lien. De même, des précisions sur la procédure de traitement des réclamations de la société de gestion et sur l’intervention de la CSSF en tant qu’organe de règlement extrajudiciaire des réclamations sont consultables sous ce lien. Un exemplaire imprimé de ces documents peut être obtenu sans frais sur demande.
Informations juridiques importantes
Le modèle précontractuel le cas échéant, le Document d’information clé ainsi que le prospectus doivent être lus avant toute décision d’investir. Le prospectus (en anglais et en français), le modèle précontractuel le cas échéant, le Document d’information clé (en français et en néerlandais), ainsi que les derniers rapports annuels et semi-annuels (en anglais et en français) sont disponibles gratuitement auprès de notre agent financier belge CACEIS Belgium S.A., 86C /b320, Avenue du Port, 1000 Bruxelles ou auprès de la société de gestion, Pictet Asset Management (Europe) S.A., 6B, rue du Fort Niedergruenewald, L-2226 Luxembourg, ainsi qu’au format électronique sur www.assetmanagement.pictet.
Le résumé des droits des investisseurs est disponible (en français et en néerlandais) sur www.assetmanagement.pictet sous la rubrique "Ressources", en pied de page.
La liste des pays où le compartiment est enregistré peut être obtenue en tout temps auprès de Pictet Asset Management (Europe) S.A., qui peut décider de cesser la commercialisation du compartiment dans un pays donné.
Les VNI sont consultables sur www.beama.be.
Servie de plainte et de médiation : Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à Pictet Asset Management (Europe) S.A., Service Compliance, 6B, rue du Fort Niedergruenewald, L-2226 Luxembourg ou au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 à 1000 Bruxelles ou sur le site www.mediationconsommateur.be. Le Service de Médiation pourra suggérer des solutions pour le règlement du différend. A défaut d’accord sur les solutions proposées, chaque partie a la possibilité de saisir les tribunaux compétents.
Ce document promotionnel est émis par Pictet Asset Management (Europe) S.A. Il n’est pas destiné à être distribué à ou utilisé par des personnes physiques ou des entités qui seraient citoyennes d’un Etat ou auraient leur domicile ou résidence dans un lieu, Etat, pays ou une juridiction dans lesquels sa distribution, publication, mise à disposition ou utilisation seraient contraires aux lois ou règlements en vigueur.
Les informations, avis et évaluations qu’il contient reflètent un jugement au moment de sa publication et sont susceptibles d’être modifiés sans notification préalable. Pictet Asset Management (Europe) S.A. n’a pris aucune mesure pour s’assurer que les fonds auxquels faisait référence le présent document étaient adaptés à chaque investisseur en particulier, et ce document ne saurait remplacer un jugement indépendant. Le traitement fiscal dépend de la situation personnelle de chaque investisseur et peut faire l’objet de modifications. Avant de prendre une décision d’investissement, il est recommandé à tout investisseur de vérifier si cet investissement est approprié compte tenu, notamment, de ses connaissances et de son expérience en matière financière, de ses objectifs d’investissement et de sa situation financière, ou de recourir aux conseils spécifiques d’un professionnel de la branche.
La valeur et les revenus tirés des titres ou des instruments financiers mentionnés dans le présent document peuvent fluctuer à la hausse ou à la baisse, et il est possible que les investisseurs ne récupèrent pas la totalité du montant initialement investi.
Ce document promotionnel n’a pas pour objet de remplacer la documentation détaillée émise par le fonds ou les informations que les investisseurs doivent obtenir du ou des intermédiaires financiers en charge de leurs investissements dans les parts ou actions des fonds mentionnés dans ce document.
Les directives d’investissement sont des directives internes susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, dans le respect des limites précisées dans le prospectus du fonds. Les instruments financiers auxquels il est fait référence sont mentionnés uniquement à des fins d’illustration et ne sauraient être considérés comme une offre commerciale directe, une recommandation de placement ou un conseil en placement. La référence à un titre particulier ne constitue pas une recommandation d’achat ou de vente du titre en question. Les allocations existantes sont sujettes à modification et peuvent avoir évolué depuis la date de publication initiale de la documentation marketing.
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